Paquet «Économie circulaire»

This page is also available in

Avis du CESE: Paquet «Économie circulaire»

Points clés:

  • Le CESE espère que l'ambition nourrie par la Commission de stimuler la transition vers une économie circulaire marquera une première étape vers une évolution du cadre conceptuel dans lequel s'inscrivent les comportements et les pratiques. Il rappelle son opposition au retrait du précédent train de mesures sur l'économie circulaire, publié en 2014.
  • Une marge d'amélioration subsiste en ce qui concerne le niveau d'ambition du train de mesures. Le Comité recommande de rétablir les objectifs du train de mesures de 2014 relatif au traitement des déchets, en s’assurant que ces derniers peuvent être atteints moyennant un rapport coût/efficacité satisfaisant. De manière générale, la temporisation de 18 mois ne semble pas justifiée par la portée ou l'ambition du nouveau paquet par rapport au précédent.
  • Les propositions de la Commission ne tiennent pas suffisamment compte des avantages et des risques en matière sociale et dans le domaine du travail qui sont liés à la transition vers une économie circulaire. Il convient de déterminer quels sont les secteurs et les travailleurs les plus vulnérables, de sorte qu'une panoplie complète de structures de soutien puisse être mise en place à leur profit.
  • Le Comité est prêt à étudier la faisabilité d'une plateforme européenne pour l'économie circulaire qui rassemblerait, sous son patronage, des intervenants de la société civile et des acteurs publics, semi-publics et privés qui s'investissent dans le domaine de l'utilisation efficace des ressources.
  • L'éducation sous toutes ses formes et à tous les niveaux est vouée à former une composante essentielle de la transition vers une économie circulaire. Il s'agira notamment de déterminer les besoins en formation des travailleurs qui doivent prendre part à une évolution immédiate et de déterminer les actions devant être menées à plus long terme en vue d'instruire les générations futures.
  • La révision prévue de la directive relative à l'écoconception doit tenir compte de l'intégralité du cycle de vie du produit, et notamment des aspects suivants: la durabilité, les possibilités de réparation, la disponibilité et le caractère économiquement abordable des pièces de rechange, ainsi que la divulgation inconditionnelle d'informations sur la réparation et l'entretien par les fabricants.
  • Il est nécessaire de mettre au point des mécanismes de soutien pour permettre aux plus pauvres d'accéder à des biens et services de meilleure qualité et dont le coût initial est plus élevé. Ceux-ci pourraient notamment prendre la forme d'un programme de crédit garanti par le gouvernement ou d'un dispositif de financement pris en charge par les fabricants, qui s'appliqueraient exclusivement, à taux réduits, aux produits dotés d'une certaine espérance de vie minimale et conçus de sorte à intégrer tous les éléments de la circularité.
  • L'application de taux réduits ou d'une exonération de TVA aux activités de réutilisation et de réparation est de nature à inciter les entrepreneurs à s'investir dans ce secteur et à proposer au consommateur des produits à des prix compétitifs, ce qui contribuera à la promotion d'un changement des comportements à grande échelle. Les subventions devraient être réorientées de sorte à soutenir l'utilisation de matières premières secondaires et encourager l'application des principes de l'écoconception dans l'ensemble des secteurs manufacturiers.
  • Il est possible de s'appuyer sur le processus du semestre européen, par l'intermédiaire des recommandations spécifiques par pays, pour garantir l'application des mesures au niveau des États membres et veiller à ce que le rang de priorité soit accordé à la transition vers un modèle d'économie circulaire.

Avis pertinents adoptés par le CESE

Propositions de la Commission :

  • Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions: Boucler la boucle - Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire – COM (2015) 614 Final
  • Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages - COM (2015) 596 Final
  • Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets - COM(2015) 595 Final
  • Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la  directive 1999/31/EC du Conseil concernant la mise en décharge des déchets - COM(2015) 594 Final
  • Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques- COM(2015) 593 Final

Annexes aux propositions: