Optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens

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Avis du CESE: Optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens

Points clés :

Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la nouvelle approche adoptée au titre de l’article 16, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes, qui vise à résumer et présenter les résultats de négociations menées entre les autorités des États membres et leurs partenaires afin de fournir une vue d’ensemble des principales réalisations de ce processus. Le CESE voit dans cette approche l'indispensable point de départ en vue de l'évaluation et du contrôle de l'utilisation efficace et efficiente des ressources limitées disponibles pour la période financière 2014-2020 et d’un meilleur suivi des performances et des progrès réalisés sur la voie de la réalisation des objectifs liés aux indicateurs.

Le CESE:

  • accueille favorablement la concentration thématique et l'accent placé sur les moyens permettant éventuellement d’atténuer les effets négatifs de la crise;
  • apprécie tout particulièrement les nouveaux instruments et approches tels que l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), l’alliance européenne pour l’apprentissage et le nouveau fonds de lutte contre la pauvreté;
  • met toutefois en garde contre le fait que, chaque fois que des décisions et les risques associés seront transférés aux États membres, la probabilité est très élevée que ceux-ci adoptent une approche trop conservatrice afin d'éviter d'éventuelles sanctions de la part de la Commission, empêchant ainsi une grande partie des bénéficiaires éligibles d’accéder aux Fonds ESI;
  • préconise des procédures simplifiées pour les dérogations de groupe aux règles sur les aides d’État dans le cas des organisations représentant les personnes handicapées et les groupes de bénéficiaires se trouvant en situation vulnérable;
  • salue la Commission pour le pas en avant que constitue l'adoption du code de conduite européen sur le partenariat. Il nourrit toutefois certaines préoccupations quant au fait que les différentes pratiques appliquées au niveau national placent les partenaires sociaux dans une position d’inégalité;
  • appelle de ses vœux une révision à mi-parcours des règlements relatifs aux investissements par le biais des Fonds ESI;
  • invite instamment la Commission à maintenir le cap fixé dans les orientations politiques de la Commission Juncker;
  • déplore qu’aucune solution viable, applicable à tous les États membres, n’ait été trouvée au cours de ces dix dernières années, qui assurerait un mode parfaitement transparent, rapide et efficace de sélection des sous-traitants lorsque les Fonds ESI sont utilisés;
  • est d’avis que les fonds de l’Union devraient être utilisés en priorité non seulement pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, mais également pour accroître les investissements en faveur de l’économie réelle. La Commission devrait mettre en place une évaluation chiffrée de l’efficacité et de l’efficience de la contribution apportée par les fonds déjà investis;
  • invite la Commission à consacrer davantage d’efforts à élargir le champ d'application du Small Business Act à l'échelon national et régional, et à obliger les États membres à le mettre en œuvre, en particulier concernant les investissements au titre des Fonds ESI.