Nouvelles tendances du travail indépendant: le cas particulier du travail indépendant économiquement dépendant

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Avis du CESE: Nouvelles tendances du travail indépendant: le cas particulier du travail indépendant économiquement dépendant

Points clés

L'avis formule les recommandations suivantes:

  • Développer les moyens de disposer d'une réelle appréhension statistique du travail indépendant économiquement dépendant dans l'Union européenne.
  • Promouvoir la réalisation d'études permettant d'évaluer finement les expériences nationales conduites autour du travail indépendant économiquement dépendant.
  • Intégrer explicitement au sein des lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi la question du travail indépendant économiquement dépendant selon des modalités à définir.
  • Encourager les partenaires sociaux européens à inclure le travail indépendant économiquement dépendant dans leurs programmes de travail, au niveau interprofessionnel comme sectoriel. L'analyse conjointe des partenaires sociaux européens, publiée en octobre 2007, illustre en effet l'importance de la question des statuts professionnels aux yeux des acteurs du dialogue social européen. Dans ce cadre, les opportunités de développer les liens entre les partenaires sociaux européens et les organisations, notamment nationales, représentant les travailleurs indépendants, pourraient être évaluées.
  • Dégager, notamment sur la base des informations et analyses recueillies en application des recommandations précédentes, les éléments communs aux différents pays membres de l'Union européenne utilisés pour définir le travailleur salarié. Une telle démarche s'avérerait utile non seulement pour contribuer à la bonne application des directives européennes existantes relatives au droit du travail mais aussi pour mieux appréhender l'accroissement de l'emploi transfrontalier en Europe. Elle permettrait également de disposer des informations nécessaires pour mieux comprendre ce que peut recouvrir le travail indépendant économiquement dépendant. Toute tentative visant à mieux appréhender le travail indépendant mais économiquement dépendant suppose en effet au préalable de disposer d'éléments de définition du salariat aussi clairs et précis que possible.