Nouveau fonds consacré à la justice, aux droits et aux valeurs - Timeline

Adopté on 18/10/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
Référence: 
SOC/599-EESC-2018-02950
Opinion Type: 
Facultative
Referral: 
COM(2018) 383 final 2018/0207 CODCOM(2018) 383 final 2018/0207 CODCOM(2018) 384 final 2018/0208 CODCOM(2018) 384 final 2018/0208 COD
Official Journal: 
JO C 62, 15.2.2019, p. 178
Rapporteur: 
Jean-Marc ROIRANT (France)
18Oct2018
Fonds pour la justice, les droits et les valeurs
Type:
Committee opinion (AC)

Fonds pour la justice, les droits et les valeurs

Fonds pour la justice, les droits et les valeurs
Type:
Section opinion (AS)

Fonds pour la justice, les droits et les valeurs

Fonds justice, droits et valeurs
Type:
Information memo for a new referral (NINS)

Fonds justice, droits et valeurs

Référence de la procédure
Titre de la procédure
2018/0207/COD
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Droits et valeurs»

Document à l'origine de la procédure: 52018PC0383
2018/0208/COD
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Justice»

Document à l'origine de la procédure: 52018PC0384