En cours (updated on 21/01/2022)
Référence:
ECO/561-EESC-2021-03929Rapporteur:
Co-rapporteur:
Cadre financier pluriannuel après 2020 - Related Opinions
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Adopté on 07/07/2021
Référence:
ECO/548-EESC-2021-02011Referral:
COM(2021) 250 final Rapporteur:
Session plénière:
562 -
Jul 07, 2021 Jul 08, 2021
La décision relative aux ressources propres est rentré en vigueur le 1er juin 2021, ce qui permet à la Commission de commencer à emprunter des ressources pour l’instrument de relance du programme NextGenerationEU. D´après l´avis du CESE, une stratégie de financement efficace est essentielle à la bonne mise en œuvre de l’instrument. Un financement sain et durable et une gestion rigoureuse des risques sont dans l’intérêt de la société civile. La gestion des emprunts et de la dette doit reposer sur le contrôle démocratique, la légitimité et la transparence. Le CESE souligne combien il est important que la Commission gère directement la stratégie de financement, et ne le met pas dans les mains d´autrui. L’engagement massif sur les marchés des capitaux s’accompagnera d’un large éventail de risques. Le CESE soutient la mise en place de systèmes solides de gestion des risques ainsi que l’idée de confier la gestion du compte de NextGenerationEU à la Banque centrale européenne (BCE).
Adopté on 24/03/2021
Référence:
INT/924-EESC-2020Referral:
COM(2020) 628 final Rapporteur:
Session plénière:
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021
Le CESE se félicite de la nouvelle vision développée pour l’espace européen de la recherche et du fait qu'il s'agisse d’une véritable «nouvelle donne» pour la recherche, la technologie et l’innovation de l’UE.
Adopté on 15/07/2020
Référence:
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 CODRapporteur:
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)
Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.
Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:
- introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
- lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.
Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).
Adopté on 02/03/2020
Référence:
ECO/516-EESC-2020-01535-00-01-pac-traReferral:
COM(2020) 114 final 2020/0044 CODGeneral Rapporteur:
Stefano PALMIERI (Workers - GR II)
Downloads:
Adopté on 17/07/2019
Référence:
ECO/492-EESC-2019-01033Rapporteur:
L'absence de convergence économique et sociale entre les États membres et les régions constitue une menace pour la viabilité politique du projet européen et de tous les avantages qu’il apporte aux citoyens de l’Union. Le développement d’une résilience économique et du marché du travail allant de pair avec la durabilité économique, sociale, environnementale et institutionnelle devrait être le principe qui guide les politiques destinées à favoriser la convergence vers le haut et l’équité dans le cadre de la transition vers une économie neutre pour le climat, tout en gérant les défis posés par la numérisation et l’évolution démographique.
Downloads:
Toward a more resilient and sustainable European economy - Civil Society Days 2019
Adopté on 19/06/2019
Référence:
ECO/489-EESC-2019-00073Referral:
COM(2018) 796 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Le CESE constate que le rôle international de l’euro n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise financière. Si les mesures proposées par la Commission européenne sont bien accueillies et jugées nécessaires par le CESE, elles pourraient ne pas aller assez loin compte tenu de l’ampleur des défis sociaux et économiques de la zone euro. La cohésion sociale, la convergence économique vers le haut et la promotion de la compétitivité et de l’innovation devraient constituer les fondements sur la base desquels l’économie de la zone euro devrait opérer sa relance et favoriser un renforcement du rôle international de l’euro.
Adopté on 20/03/2019
Référence:
SC/52-EESC-2018-5821Rapporteur:
Mihai IVAŞCU (Romania)
Co-rapporteur:
Stéphane BUFFETAUT (France)
L’avis présente des propositions sur la manière de renforcer le projet européen et de le rapprocher de ses citoyens. Il souligne les avantages pour le projet européen pour ses citoyens et trace la voie à suivre pour l'UE-27 vers davantage de convergence à travers l'UE.
Adopté on 12/12/2018
Référence:
REX/507-EESC-2018Rapporteur:
L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) vise à préparer les pays candidats et les candidats potentiels aux droits et obligations de l'adhésion à l'UE. D'abord établi pour la période de programmation 2007-2013, il est appelé IPA II dans le cadre du CFP 2014-2020. Ses bénéficiaires sont les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie, ex-République yougoslave de Macédoine) et la Turquie. L'enveloppe financière proposée pour l'IAP III pour la période 2021-2027 représente une augmentation de 13% par rapport au financement actuel de l'IAP II, correspondant notamment à 14,5 milliards d'euros en prix courants. L'objectif général de l'API est d'aider les pays candidats à adopter et mettre en œuvre toutes les réformes (politiques, institutionnelles, juridiques, administratives, sociales et économiques) nécessaires pour se conformer aux valeurs de l'UE et les aligner progressivement vers l'adhésion à l'UE.
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