Modernisation du droit d'auteur

Points clé:

Le CESE:

• estime que le droit d’auteur reste un moyen fondamental de protection et de juste rémunération des auteurs et participants à la diffusion d’œuvres et de spectacles par les réseaux numériques interconnectés;

• appelle à la ratification rapide du traité de Marrakech;

• considère qu’une unification européenne en matière de copie privée est possible et souhaitable;

• préconise la mise en place d’un contexte juridique qui favorise tout à la fois la création d’œuvres protégées par le droit d’auteur et la participation de nouveaux modèles de licences et de nouveaux modèles commerciaux à la construction du marché unique européen;

• considère que le règlement constitue l’instrument privilégié de la construction du marché unique numérique;

• encourage la Commission à mener des études et des recherches approfondies sur les modèles commerciaux liés aux licences libres, sur leur importance économique actuelle et potentielle, sur les revenus et les emplois qu’elles pourraient générer dans les divers domaines, ainsi que sur les éventuelles propositions juridiques qui seraient utiles à leur promotion et utilisation;

• estime que la diversité culturelle de l’Europe est au cœur de l’identité européenne et qu’elle devrait être encouragée et promue entre les États membres.

Avis du CESE sur le même sujet:

• Plan d'action droits de propriété intellectuelle (INT/757)
• Produits industriels (INT/731)
• Gestion collective des droits d'auteur (INT/659)
• Vers un marché unique du numérique (INT/595)
• Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle (INT/591)
• Protection des droits de propriété intellectuelle/OHMI (INT/585)
• Droits de propriété intellectuelle (INT/506)
• Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance (INT/454)
• Droits de propriété industrielle (INT/453)
• Droits d'auteurs (INT/449)
• Droits d'auteur dans le secteur de la musique (INT/418)
• Industries créatives et culturelles: un atout européen à valoriser dans la compétition mondiale (CCMI/137)
• Le cinéma européen à l'ère numérique (TEN/555)

Autres avis du CESE sur le même sujet:

• Secrets d'affaires (INT/725)
• L'acte pour le marché unique – déterminer les mesures manquantes (INT/688)
• Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à l'avenir (TEN/549)

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