Mieux légiférer / Prospective

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Avis d'initiative reporté à l'automne

Contexte

L'avis d'initiative a pour objet de contribuer à la poursuite du développement du programme «Mieux légiférer» et, dans le cadre de ce programme, à la plateforme «Fit-For-Future» (successeur envisagé de la plateforme REFIT), étant donné que la prospective doit être intégrée dans l'élaboration des politiques de l'UE. L'avis d'initiative devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées à la décision finale consacrée à la manière de faire progresser le programme «Mieux légiférer» et, plus spécifiquement, d’intégrer effectivement la prospective. L’avis peut envoyer un message clair quant à la nécessité d’assurer une «implication accrue des organisations de la société civile dans le cadre des processus d’élaboration des politiques et de prise de décision.

Informations pratiques

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.