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L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et des services écosystémiques

Avis du CESE: L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et des services écosystémiques

Contexte:

Les questions liées aux sols sont de plus en plus d’actualité. À titre d’exemple, citons l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) qui, dans «L’environnement en Europe — état et perspectives», définit quelques défis importants:

  • La capacité du sol à fournir des services écosystémiques, en termes de production alimentaire, en tant que vivier de la biodiversité et que régulateur des gaz, de l’eau et des nutriments, est soumise à une pression croissante.
  • Les taux observés en matière d’imperméabilisation, d’érosion, de contamination et de diminution de la teneur en matières organiques des sols réduisent les capacités de ces derniers.
  • Une politique européenne de protection des sols cohérente servirait de cadre pour coordonner de manière adéquate le contrôle de l’état des sols.

Au second semestre de l’année 2017, l’Estonie assurera pour la première fois la présidence de l’UE et ce sujet constitue l’une de ses grandes priorités. La demande d’avis exploratoire émanant de la présidence estonienne arrive quelques mois après l’organisation par la section NAT d’un débat sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) en cours concernant les questions liées aux sols. L’un des principaux objectifs de l’ICE est de «reconnaître les sols comme un patrimoine commun qui doit être protégé au niveau de l’Union dans la mesure où ils procurent des bienfaits essentiels en lien avec le bien-être de l’homme et la capacité de résistance de l’environnement». Cette discussion constituera un bon point de départ pour l’avis actuel.

La présidence estonienne a défini quatre grandes questions qui devraient constituer les fils conducteurs de l’avis exploratoire du CESE.

  1. Comment la question des sols agricoles est-elle traitée dans les politiques de l’UE?
  2. Comment promouvoir l’utilisation durable des sols en tant que ressource dans le cadre de la production alimentaire de l’Union européenne?
  3. Comment mieux cibler la gestion et la protection des sols au niveau politique?
  4. Comment amener un traitement politique plus efficace de la protection des sols et de la gestion des terres arables à long terme?

La présidence estonienne tiendra une conférence à haut niveau sur les sols du 4 au 6 octobre. Le gouvernement estonien a déjà proposé que le CESE prenne part à cette conférence, qui se déroulera à Tallinn, afin de partager ses conclusions préliminaires ou finales en lien avec cet avis. Le rapporteur est la personne toute indiquée à cet effet, puisqu’il est également membre du groupe de travail du ministère estonien des affaires rurales qui est chargé d’organiser cette conférence. Le rapporteur sera par conséquent très bien placé pour présenter la contribution du CESE dans le cadre d’un projet de déclaration des ministres de l’agriculture de l’UE qui pourrait être signée au cours de la conférence.

Avis pertinent adopté par le CESE:

Liens relatifs (seulement en EN):

Contenu essentiel de l’avis:

Le rapporteur souligne la nécessité d’établir un cadre de référence commun à l’échelle de l’Union européenne pour protéger les terres agricoles. Il est crucial, aux fins de l’utilisation durable des sols agricoles et de leur protection, de mettre sur pied une stratégie commune en matière de protection des sols à l’échelle de l’UE, qui définirait ce qui constitue un bon état des sols en instaurant une terminologie uniforme et des critères harmonisés de suivi, et qui déterminerait des politiques prioritaires.