L’industrie des produits contrefaits et piratés

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L’industrie mondiale de produits contrefaits et piratés représente jusqu’à 2,5 % du commerce mondial, ou l’équivalent de 461 milliards de dollars américains (USD). Cela équivaut au PIB de l’Autriche, ou au PIB de l’Irlande et à celui de la République tchèque réunis. Les titulaires de droits, les gouvernements et l’économie dans son ensemble peuvent souffrir de pertes économiques et sociales considérables. Il ressort d’une analyse ciblée de l’Union européenne qu’en 2013, les importations de produits contrefaits et piratés représentaient jusqu’à 5 % des importations, ou l’équivalent de 85 milliards d’euros.

Tout produit vis-à-vis duquel la propriété intellectuelle ajoute de la valeur économique pour les titulaires de droits et crée des différences de prix devient une cible pour les contrefacteurs. Les produits contrefaits comprennent des produits de luxe destinés à une clientèle haut de gamme, comme des montres, des parfums ou des articles en cuir, des produits interentreprises comme des machines, des produits chimiques ou des pièces détachées dans toutes les fourchettes de prix, mais aussi des produits de consommation courante comme des jouets, des médicaments, des cosmétiques et des denrées alimentaires. Certains produits contrefaits, comme des médicaments, des pièces détachées et des jouets, sont de qualité très médiocre, et peuvent représenter des risques importants pour la santé et la sécurité. Les produits de contrefaçon – fabriqués en Europe ou en provenance d’autres parties du monde – se multiplient, ce qui occasionne des risques pour la santé et le bien-être des consommateurs, introduit des distorsions de concurrence, nuit aux intérêts des producteurs légitimes et à leurs marques, sape l’emploi et ampute les recettes fiscales.

Cet avis vise à présenter des recommandations en vue de durcir les lois et mesures nationales de lutte contre la contrefaçon et de tendre vers leur harmonisation au niveau européen, telles que:

  • confier aux autorités compétentes la collecte de données statistiques sur les liens entre les produits de contrefaçon et les accidents ou décès;
  • contrôler et prévenir plus efficacement les risques que les produits de contrefaçon représentent pour la santé publique;
  • améliorer la communication avec les consommateurs en les alertant sur ces produits et en leur apprenant à les repérer;
  • encourager les professionnels à mettre davantage en commun leurs informations sur les problèmes liés à la contrefaçon et à renforcer les mesures concrètes de lutte contre la contrefaçon;
  • élaborer des réglementations spéciales pour surveiller la vente de médicaments et d’autres produits sensibles sur l’internet; associer plus activement les acteurs locaux, groupements interprofessionnels et associations de consommateurs;
  • fournir aux agents des douanes des moyens et ressources suffisants et une formation appropriée.