Limitations s’appliquant à certaines substances dangereuses (RoHS)

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Avis du CESE: Limitations s’appliquant à certaines substances dangereuses (RoHS)

Points clés:

  • Le CESE estime que la modification de cette directive est à la fois opportune et nécessaire pour éviter les entraves aux échanges et les distorsions de la concurrence au sein de l’Union européenne.
  • Le CESE est d’avis que, pour réaliser la première priorité dans la hiérarchie des déchets, à savoir la prévention des déchets, cette directive seule ne suffira pas. Il recommande l’utilisation combinée de la directive LdSD, de la directive relative à l’écoconception et de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE) pour atteindre les objectifs fixés

Avis précédents pertinents:

Documents et liens pertinents (en anglais):