Les mesures proposées dans le Paquet Services visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger. Plutôt que de modifier les règles de l'Union en vigueur dans le domaine des services, la Commission s'attache à garantir une meilleure application de ces règles.
Professions libérales 4.0 - Related Opinions
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Adoptés on 31/05/2017
Référence:
INT/815-EESC-2017-729Referral:
COM(2016) 821 final 2016/0398 CODCOM(2016) 822 final 2016/0404 CODCOM(2016) 823 final 2016/0402 CODCOM(2016) 823 final 2016/0402 CODCOM(2016) 824 final 2016/0403 CODRapporteur:
Arno METZLER (Germany)
Co-rapporteur:
Downloads:
Adoptés on 22/04/2015
Référence:
INT/754-EESC-2014-04850-00-03-AC-TRARapporteur:
Session plénière:
507 -
Apr 22, 2015 Apr 23, 2015
Adoptés on 25/03/2014
Référence:
INT/687-EESC-2013-01748-00-00-AC-TRARapporteur:
Session plénière:
497 -
Mar 25, 2014 Mar 26, 2014
Le système des professions libérales est une composante à part entière de la société civile libre en Europe. Cependant, la notion de profession libérale n'a pas cours dans plusieurs États membres de l'UE. Or, ce type de professions, et les problèmes et solutions d'ordre social qui leur sont associés, existent dans toute l'Union.
Dans son avis, le CESE aborde toute une série de questions liées au rôle et à l'avenir des professions libérales en Europe.
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