Le rôle des partenaires sociaux dans la conciliation de la vie professionnelle, de la vie familiale et de la vie privée

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Avis du CESE: Le rôle des partenaires sociaux dans la conciliation de la vie professionnelle, de la vie familiale et de la vie privée

Points clés

Parmi les quatre priorités du "cadre d'actions sur l'égalité hommes-femmes" (http://ec.europa.eu/employment_social/news/2005/mar/gender_equality_fr.pdf) à partir desquelles seront déclinées les actions que mèneront les partenaires sociaux nationaux d'ici 2010 figure expressément la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle est un instrument important pour imposer dans le monde du travail l'égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi entre les femmes avec et sans enfants.

Forts des structures dont ils disposent dans les différents États membres, les partenaires sociaux ont un rôle important à jouer. Par leur engagement en faveur de la conciliation de la vie familiale et professionnelle, ils peuvent largement influencer le quotidien des salariés.

Le CESE souligne que l'objectif doit consister à remettre à plat la répartition fondamentale entre les hommes et les femmes des tâches extraprofessionnelles non rémunérées, telles que l'éducation des enfants, les soins prodigués aux proches ou encore l'organisation du ménage. Les hommes doivent être incités à assumer une plus grande part des tâches au sein du couple, ce qui suppose un changement en profondeur des mentalités et des structures.

La position des partenaires sociaux contribue largement à influencer l'état d'esprit de la société. Les expériences menées dans les pays scandinaves et en Allemagne ont montré qu'il pouvait être utile de ne verser à une famille les aides financières, par exemple une partie des allocations parentales, ou de ne les augmenter qu'à la condition que le père de famille se consacre lui aussi pendant une certaine période à la garde de son enfant. Compte tenu de l'évolution des rôles des femmes et des hommes, il importe que les partenaires sociaux fassent valoir que le développement de l'enfant n'est pas affecté par l'exercice par sa mère d'une activité professionnelle ni par le fait que son père participe aux tâches familiales.

Les partenaires sociaux peuvent contribuer à dégager des pistes afin de permettre aux parents d'opter pour le mode de vie qu'ils souhaitent. Le CESE souligne que la réglementation en vigueur qui protège les femmes enceintes et le personnel en congé parental doit être rigoureusement respectée et en aucun cas contournée par une discrimination indirecte.

Les entreprises qui proposent à leurs salariés de les aider à trouver une solution de garde pour leurs enfants méritent d'être soutenues. Lorsque les parents ne sont pas épaulés, les entreprises se portent préjudice à elles-mêmes, dans la mesure où l'ambiance de travail s'en trouve alourdie et la motivation du personnel entamée.

Le CESE fait observer qu'il convient lors de l'introduction d'horaires de travail flexibles de tenir compte du concept de flexicurité. La flexibilité négociée entre les partenaires sociaux doit viser à créer pour les entreprises et les salariés une situation de gagnant-gagnant.

Le CESE considère les concours d'entreprises soutenus par les partenaires sociaux comme pouvant être un instrument de nature à diffuser largement et à promouvoir les exemples de bonnes pratiques favorables aux familles et aux femmes. Ainsi, ces concours d'entreprises sont l'occasion de présenter au public des instruments innovants.

Le CESE encourage les partenaires sociaux à lancer à l'échelon régional et local des initiatives qui réuniraient des parties prenantes engagées (chefs d'entreprise, délégués du personnel, associations de parents, communautés religieuses, associations sportives, responsables locaux, etc.) dans les villes et les communes afin de façonner ensemble l'environnement local de telle sorte que les préoccupations professionnelles, familiales et privées puissent être conciliées au mieux.

Le CESE recommande instamment à chaque État membre de fixer concrètement des objectifs chiffrés pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. Pour permettre de concilier famille et activité professionnelle, il conviendrait d'assurer d'ici 2010 une place en crèche ou auprès d'une assistante maternelle agréée à au moins 33% des enfants de moins de trois ans. Le CESE estime qu'il est indispensable d'accorder au développement des possibilités de garde d'enfants dans les États membres de l'Union européenne une importance plus grande que par le passé et, dès lors, de prendre les mesures politiques adéquates afin d'accélérer les progrès dans ce domaine.
Il convient en outre d'attacher une plus grande attention au développement des services de soins destinés au grand âge afin de décharger les aidants familiaux.

Dans ce contexte, il pourrait revenir aux partenaires sociaux d'informer des mesures existantes qui ont d'ores et déjà fait leurs preuves dans la pratique. Citons par exemple une adaptation temporaire du temps de travail, une configuration du poste de travail adaptée aux besoins de l'aidant, ou encore la fourniture de documentation concernant les aspects organisationnels, financiers et juridiques de la prise en charge.

Enfin, le CESE invite le Conseil, le Parlement européen et la Commission à tenir compte dans leurs prochains travaux des propositions formulées dans le présent avis exploratoire et à les soutenir afin d'améliorer encore la conciliation de la vie professionnelle, de la vie familiale et de la vie privée en Europe.