Lancement du Fonds européen de la défense

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Lancement du Fonds européen de la défense

Le Comité économique et social européen (CESE) estime que l’Union européenne doit assumer une responsabilité accrue à l’égard de sa défense et qu’elle doit être prête et apte à décourager toute menace extérieure visant ses citoyens et son mode de vie.

Le plan d’action européen de la défense ainsi que la stratégie globale européenne mettent en relief l’importance pour l’industrie de la défense de l’UE de parvenir à l’autonomie stratégique dans l’optique de permettre à l’Union de s’affirmer comme un acteur important et crédible du secteur de la défense. Le Fonds européen de la défense (FED) a pour objectif clair d’inciter à la coopération entre les États membres en ce qui concerne la recherche et technologie (R&T), ainsi que le développement de capacités de défense et la passation de marchés stratégiques en la matière. Une attention particulière devrait être accordée au rapprochement de la R&T et du développement des capacités.

Le CESE estime que l’industrie de la défense joue un rôle important dans l’économie européenne, avec 1,4 million d’emplois qui dépendent de ce secteur. Le manque de coordination nous coûte chaque année entre 25 et 100 milliards d’EUR, ce qui représente des montants inacceptables dans un environnement concurrentiel mondial.

Le CESE recommande vivement que les États membres et la Commission européenne utilisent le FED pour maintenir des capacités industrielles clés sur le sol européen ainsi que pour veiller à ce que les deniers européens soient utilisés pour la recherche et le développement (R&D) en Europe et pour l’achat de systèmes d’armement européens.

Le CESE soutient l’approche axée sur la compétitivité du FED, qui permettra à la fois d’assurer un accès à tous les États membres et de financer des projets qui permettront de produire de la valeur ajoutée et de développer des technologies de pointe.

Le CESE estime que, parallèlement aux financements qu’elle apporte à l’industrie, la Commission européenne devrait établir le cadre propice au renforcement de la communication entre acteurs industriels de toutes tailles dans l’ensemble des États membres.

Le CESE se félicite de l’attention toute particulière qui est accordée, dans la proposition actuelle, aux PME, quelle que soit leur pays d’origine. Les PME sont souvent la source des innovations de pointe dans des domaines tels que les technologies de l’information et de la communication ou la cybersécurité. Le CESE apprécierait aussi que soient mis en place des mécanismes de participation des PME, comme par exemple un système de bonus, qui permettraient de renforcer la coopération transfrontière entre les PME.

Le CESE est fermement convaincu qu’il est nécessaire de constituer des capacités clés fortes venant soutenir les intérêts européens. Ceux-ci doivent être définis par les États membres, en tenant compte de leurs politiques nationales de défense, des objectifs européens et des obligations qu’induit le partenariat avec l’OTAN.

Le CESE estime que la priorité doit essentiellement porter sur des technologies susceptibles d’être déterminantes pour permettre à l’Union européenne de devenir le numéro un des technologies de pointe. Cet objectif peut être atteint grâce à l’établissement de plans de défense communs et par la conception d’un plan en faveur des capacités clés.

Le CESE recommande que les procédures de sélection utilisées dans les appels à propositions prennent en compte des normes sociales et environnementales élevées et obligatoires.

Le CESE estime que les régimes de financement ne peuvent être les mêmes que dans les autres secteurs d’activité, compte tenu des spécificités du secteur de la défense ainsi que de la suspicion et de la crainte de partager les connaissances qui règnent aussi bien entre les entreprises qu’entre les États membres.

Le CESE estime que la gouvernance du FED doit être mise en place dès que possible, et que devraient s’y trouver associés l’Union européenne, l’Agence européenne de défense (AED) et les États membres, ainsi que l’industrie. La Commission devrait explorer de nouvelles options pour limiter la charge bureaucratique accompagnant la mise en œuvre du FED. Le CESE suggère également que le Parlement européen ait accès à des rapports établis de manière régulière de sorte qu’il puisse évaluer le fonctionnement du fonds.

Le CESE recommande d’étudier la possibilité d’augmenter le nombre minimum de pays participant à un projet éligible pour le porter à trois, à mesure que le programme du FED évolue.

Le CESE estime que le fait d’augmenter autant que possible le nombre d’États membres participant au FED permettra de réduire les effets de redondance et de favoriser la normalisation de la logistique et des sous-systèmes. Une duplication des normes de l’OTAN en vigueur sera ainsi évitée et la fragmentation des systèmes d’armement pourra être réduite. Par conséquent, pour tous les projets sélectionnés, l’AED et le consortium industriel désigné devraient collaborer étroitement dès les premières étapes de développement pour définir des normes et des critères communs.

Le CESE émet des doutes quant à l’affirmation selon laquelle on peut raisonnablement s’attendre à ce que le développement débouche sur l’acquisition, sachant que la recherche militaire abonde en exemples de projets qui, une fois développés, n’ont pas été acquis par les États. Le CESE plaide en faveur de règles claires en ce qui concerne les engagements d’achat de capacités dont le développement s’est conclu de manière satisfaisante.

Le CESE recommande de prévoir la possibilité de faire appel à des programmes de formation cofinancés par l’Union européenne lors de la phase initiale de développement des projets financés dans le cadre du volet capacités. Une main-d’œuvre qualifiée est essentielle pour le développement de technologies de pointe dans le domaine de la défense.

Par ailleurs, en sa qualité d’organe représentatif de la société civile organisée, le CESE est prêt à apporter son expertise et son conseil pour toutes les questions concernant les aspects économiques et sociaux du FED.