L'agriculture dans les négociations commerciales

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Avis de section du CESE: L'agriculture dans les négociations commerciales

Contenu essentiel

C’est dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay (AACU) de 1994 que les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui avait été établie de fraîche date pour remplacer l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), sont convenus d’engager des négociations supplémentaires «pour poursuivre le processus de réforme du commerce des produits agricoles» à l’échéance de 1999. En 2001, ce «programme de réforme intégré» a ensuite été rattaché à l’ensemble plus vaste du «cycle de Doha» ou «programme de Doha pour le développement» (PDD). Ce dernier couvrait les «trois piliers» du commerce des produits agricoles:

  • baisses substantielles dans les barrières à l’accès aux marchés,
  • diminutions dans toutes les formes de subventions aux exportations, dans l’optique de les supprimer progressivement,
  • réductions importantes dans le soutien interne à l’agriculture qui produit des distorsions dans les échanges.

Points clès

  • La déclaration de Doha a donné au traitement spécial et différencié (TSD) au profit des pays en développement un statut de «partie intégrante de l’ensemble des négociations».
  • Une des clés de voûte de la déclaration de Doha réside dans l’«engagement unique», en vertu duquel rien n’est conclu tant que tout n’a pas été conclu. Toutefois, la conférence ministérielle qui s’est tenue en 2013 à Bali, a fini par lever cet impératif de l’engagement unique, avec la conclusion d’un accord sur la facilitation des échanges et de plusieurs autres, et cette démarche a été poussée plus avant par ceux, de nature plus spécifique, qui ont pu être dégagés à Nairobi dans le domaine de l’agriculture.
  • Même si dans son paragraphe 12, la déclaration de la conférence ministérielle à Nairobi relève que l’on note «cependant que beaucoup moins de progrès ont été accomplis dans le domaine de l’agriculture», le directeur général de l’OMC n’en a pas moins estimé que la décision d’éliminer les subventions aux exportations agricoles qui avait été prise constituait, pour les vingt ans écoulés, «le résultat le plus important qu’ait obtenu l’OMC en ce qui concerne l’agriculture». En outre, la déclaration exhortait également les membres à poursuivre leurs travaux pour parvenir à un «mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement membres» (MSS).
  • Si l’on veut se montrer réaliste, force est de constater que le processus de Doha en soi a fait son temps et qu’une réflexion et des apports nouveaux sont à présent nécessaires, non seulement aux fins de futures négociations multilatérales mais aussi de ce qu’il serait possible d’atteindre au mieux sur le plan bilatéral ou régional sans pour autant introduire des distorsions dans un contexte mondial.
  • Néanmoins, ainsi que la Commission européenne le souligne dans sa récente communication «Le commerce pour tous», le multilatéralisme occupe une position centrale dans le commerce mondial et doit rester la «pierre angulaire de la politique commerciale de l’UE». L’OMC élabore et applique les règles régissant le commerce international et assure leur compatibilité à l’échelle mondiale. Il subsiste un risque réel que des accords bilatéraux puissent établir des règles susceptibles de se chevaucher, voire d’entrer en conflit.
  • L’UE constitue le premier exportateur comme le premier importateur mondial de produits agricoles, elle n’apparaît plus adopter une attitude avant tout défensive en matière d’agriculture, elle a manifesté un intérêt réel et soutenu pour le commerce et le développement et, surtout, elle a démontré à Nairobi qu’elle était capable de développer une position intellectuelle originale et équilibrée. L’UE dispose de la crédibilité voulue pour jouer efficacement le rôle de trait d’union entre pays développés et en développement.
  • Toutefois, avant de pouvoir agir efficacement, le CESE presse la Commission d’entreprendre en premier lieu une évaluation d’impact complète sur les effets probables qu’entraînera la mise en œuvre des ODD et de l’accord de Paris sur l’agriculture et la politique commerciale de l’UE.
  • Dans le même temps, l’UE doit élargir cette évaluation d’impact pour y inclure les retombées sur l’agriculture, dans l’ensemble de l’UE, de ses récents accords commerciaux ainsi que des évolutions que connaît le commerce à l’échelle mondiale.

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