L'acte pour le marché unique – déterminer les mesures manquantes

Points clés

Le CESE:

• attire l'attention de la Commission sur le fait que le marché unique rencontre davantage d'obstacles aujourd'hui que lorsqu'il a été mis en place;
• estime que l'UE doit envisager un changement de cap économique. Les citoyens ont payé un lourd tribut à la crise et s'attendent à l'ouverture de nouvelles perspectives. À cet égard, l'adoption et la mise en œuvre des initiatives des Actes pour le marché unique I et II semblent bien trop lentes;
• souligne la nécessité de prendre des mesures concrètes afin de lutter contre toute forme de pauvreté causée par la crise financière;
• réitère sa demande pour que les États membres manifestent leur adhésion à ces initiatives par une application et une mise en œuvre adéquates. Pour résister à l'épreuve du temps, le marché unique doit reposer sur une économie durable et hautement compétitive fondée sur des processus et des produits durables, sur un environnement de travail décent et sur l'innovation;
• juge essentiel que l'UE place ses 500 millions de citoyens au cœur du Marché unique;
• attire l'attention sur la nécessité de coordonner les initiatives prévues au titre des Actes pour le marché unique I et II et les mesures destinées à renforcer l'Union économique et monétaire (pacte budgétaire, mécanisme européen de stabilité, pacte pour l'euro plus, etc.);
• juge, enfin, qu'il faudrait se servir des négociations sur les accords de libre-échange pour garantir le respect de l'égalité des conditions tout en veillant au maintien de normes élevées de protection des consommateurs et de l'environnement ainsi que de protection sociale.

Autres avis du CESE sur le même sujet:

• L'Acte pour le marché unique II (CESE 2039/2012, INT/655)
• Actions-clés pour un Acte du marché unique II (CESE 1575/2012, INT/648 avis exploratoire demandé par la Commission européenne)
• L'acte pour le marché unique – Douze leviers (CESE 1582/2011, INT/582)
• L'Acte pour le marché unique (CESE 525/2011, INT/548)