Stratégie d'élargissement de l'UE

Dossier informatif REX/453

Composition du groupe d'étude

Administrateur responsable: David Hoić; assistante: Nadja Kačičnik

Le programme d'élargissement actuel porte sur les pays des Balkans occidentaux et la Turquie. Les négociations d’adhésion avec la Turquie ont été ouvertes en 2005 mais ne progressent que lentement. Des négociations d’adhésion avec le Monténégro et la Serbie sont en cours depuis, respectivement, 2012 et 2014. Le processus d’adhésion à l’UE mené avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine, qui a le statut de pays candidat depuis 2005, reste dans l’impasse. L’Albanie a reçu le statut de pays candidat en 2014 et s’efforce, avant que la Commission ne puisse recommander l’ouverture de négociations d’adhésion, de mettre en œuvre un certain nombre de priorités essentielles. Un accord de stabilisation et d’association (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine est entré en vigueur en juin, tandis qu'un autre a été signé avec le Kosovo en octobre 2015.

Le 10 novembre 2015, la Commission européenne a adopté sa communication intitulée «La stratégie d'élargissement de l'UE». Dans le cadre du «paquet élargissement» 2015, la Commission a dressé une série de rapports annuels qui, faisant partie intégrante de la communication, procèdent à l'évaluation de l'état d'avancement des pays des Balkans occidentaux et de la Turquie au regard des préparatifs destinés à satisfaire aux critères d’adhésion à l'UE et exposent les mesures à prendre pour relever les défis restants.

Paquet élargissement 2015 de la Commission européenne, 2015:

• Commission européenne: communication sur la stratégie d'élargissement de l'UE
• Commission européenne: rapport 2015 sur le Monténégro, accompagnant la communication sur la stratégie d'élargissement de l'UE
• Commission européenne: rapport 2015 sur la Serbie, accompagnant la communication sur la stratégie d'élargissement de l'UE
• Commission européenne: rapport 2015 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine, accompagnant la communication sur la stratégie d'élargissement de l'UE
• Commission européenne: rapport 2015 sur l'Albanie, accompagnant la communication sur la stratégie d'élargissement de l'UE
• Commission européenne: rapport 2015 sur la Bosnie-Herzégovine, accompagnant la communication sur la stratégie d'élargissement de l'UE
• Commission européenne: rapport 2015 sur le Kosovo, accompagnant la communication sur la stratégie d'élargissement de l'UE
• Commission européenne: rapport 2015 sur la Turquie, accompagnant la communication sur la stratégie d'élargissement de l'UE

Avis du CESE en relation avec le sujet traité:

• REX/440 - L'énergie, facteur de développement et d'approfondissement de l'adhésion des Balkans occidentaux
• REX/420 – Le rôle de la société civile dans les relations UE-Albanie
• REX/397 - Situation des organisations de la société civile en Turquie
• REX/401 - Améliorer la transparence et le caractère ouvert du processus d'adhésion à l'Union européenne
• REX/381 – Le rôle de la société civile dans les relations UE-Serbie
• REX/347 - Les relations UE-Kosovo
• REX/298 – Le rôle de la société civile dans les relations UE-Monténégro

Autres documents du CESE:

• Déclaration finale du cinquième Forum de la société civile des Balkans occidentaux, tenu à Belgrade, les 2 et 3 juin 2015

Liens et documents en rapport avec le dossier:

• Parlement européen: The Western Balkans and Enlargement: Lessons learned, ways forward and prospects ahead («Les Balkans occidentaux et l'élargissement: les leçons tirées, les voies pour progresser et les perspectives d'avenir» (analyse approfondie)
• Solidar: Assessing social progress in the Western Balkans («Évaluation du progrès social dans les Balkans occidentaux») 2015
• Comité consultatif mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine
• Comité consultatif mixte UE-Monténégro
• Comité consultatif mixte UE-Serbie
• Comité consultatif mixte UE-Turquie
• Western Balkans Summit Vienna 2015 – Civil Society Forum
• European Policy Centre (EPC) – EU Enlargement