Liens connexes à NAT/776

Autres documents et liens utiles:

• Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007
• Directive (UE) 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en œuvre de l'accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail
• Rapport de la Commission au Conseil sur l’état d’avancement de l’adhésion des États membres à la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l’Organisation maritime internationale, au titre de l’article 2 de la décision (UE) 2015/799 du Conseil
• Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil concernant l’état de mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la consultation sur les possibilités de pêche pour 2020