La dimension extérieure de l’économie sociale (avis d'initiative)

Composition du Groupe d'étude

Administrateure en charge: Gunilla Fèvre-Burdy | Assistante en charge: Carlotta I. Iapichino

Points clés:

L’économie sociale (ES) est un acteur important qui contribue à la réalisation des objectifs de toutes les politiques européennes dotées d’une dimension extérieure: étrangère et de sécurité, commerciale, de voisinage, de lutte contre le changement climatique, de coopération au développement et de développement durable. Toutefois, l’absence d’environnement réglementaire approprié, tant au niveau européen qu’au niveau national, empêche ce secteur de réaliser tout son potentiel et d’en optimiser l’impact.

Le CESE se félicite de l’importance que le Conseil attache à «l’économie sociale pour la création d’emplois et le développement durable» dans le programme pour l’après-2015, qui ouvre de nouvelles perspectives pour la promotion de ce secteur dans sa dimension extérieure (paragraphe 43 du programme pour l’après-2015), mais regrette que la Commission n’ait pas inclus l’ES dans sa proposition pour un nouveau consensus sur le développement.

La Commission a reconnu l’importance du rôle que peuvent jouer les entreprises et organisations de l’économie sociale (EES) dans le développement de l’économie circulaire, à laquelle elles peuvent apporter une «contribution essentielle». Les EES contribuent de manière importante à une croissance économique durable, en atténuant les impacts négatifs sur l’environnement. Le CESE déplore dès lors, qu’en dépit de leur rôle de premier plan dans le processus de réalisation des objectifs de développement durable et de leur poids socioéconomique, les EES ne soient pas systématiquement envisagées comme un acteur faisant l’objet d’une reconnaissance spécifique dans les programmes d’encouragement à l’internationalisation et à la promotion des entreprises à l’extérieur ainsi que ceux ayant trait à la coopération au développement de l’UE. Le plan d’investissement extérieur européen (PIEE) et le Fonds européen pour le développement durable (FEDD) ne prévoient pas non plus de ligne de financement spécifique pour les entreprises et organisations de l’économie sociale.

Le CESE soutient la recommandation du groupe d’experts de la Commission sur l’entrepreneuriat social (GECES) afin de renforcer le rôle des entreprises de l’économie sociale dans la politique extérieure de l’UE. À cet égard, la Commission et le SEAE devraient coordonner leurs politiques et initiatives pour:

• allouer des fonds directement ou indirectement aux EES dans les pays tiers, de concert avec les gouvernements concernés et les organisations de soutien à l’économie sociale;
• mettre en place des collaborations spécifiques avec d’autres partenaires internationaux et des fonds d’innovation et d’investissement pour maximiser l’impact des programmes respectifs.

La Commission et l’ES doivent favoriser la participation du G20 et du G7 à la promotion de politiques spécifiques de soutien à l’économie sociale (comme indiqué dans le cadre d’action du G20 relatif à l’entreprise inclusive), qui reflètent les différences de valeurs, de principes et de raisons d’être de ces organisations (recommandation n° 12 du GECES).

Dans le cadre de la «diplomatie économique», il faut encourager le rôle de l’économie sociale dans les enceintes internationales [UNTFSSE (Task Force des Nations unies «Économie sociale et solidaire»), GPIESS (Groupe pilote international de l'économie sociale et solidaire), G20, G7, OIT, etc.] et la collaboration avec les institutions financières internationales.

La Commission devrait inscrire expressément le secteur de l’ES en tant qu’acteur économique de l’UE dans les initiatives visant à favoriser l’accès aux marchés tiers et dans tous les programmes de coopération au développement, et l’inclure dans la mise en œuvre du programme pour l’après-2015, en définissant des indicateurs ainsi que des objectifs spécifiques pour les coopératives et les autres entreprises similaires de ce secteur.

Dans le cadre de leur action extérieure dans le domaine entrepreneurial et de la coopération au développement, la Commission et les États membres devraient promouvoir la participation, la consultation et une coordination avec les organisations représentatives de l’ES, tant européennes et nationales que des pays partenaires, ainsi qu’avec les organisations internationales de ce secteur, qui englobent des pays relevant des axes Nord-Sud et Sud-Sud. Le CESE réitère sa demande de création d’un forum de la société civile européenne en faveur du développement durable en vue de promouvoir et de suivre la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030, avec comme principaux acteurs: le Conseil, la Commission, le Parlement européen, les organisations représentatives de l’ES européenne et le reste de la société civile.