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En cours (updated on 03/03/2023)
Référence: 
ECO/617-EESC
Session plénière: 
580 -
Jul 12, 2023 Jul 13, 2023

Dans son programme de travail pour 2023, la Commission européenne a annoncé une proposition relative à un deuxième panier de nouvelles ressources propres, s’appuyant notamment sur la proposition d’un ensemble unique de règles fiscales applicables aux activités commerciales en Europe (BEFIT). L’objectif de ces mesures sera de garantir des types de recettes plus diversifiés et plus résilients et d’éviter des coupes indues dans les programmes de l’Union ou des augmentations excessives des contributions des États membres, en vue de rembourser la composante «subventions» du plan de relance NextGenerationEU. Dans son programme de travail pour 2023, la Commission européenne a annoncé une proposition relative à un deuxième panier de nouvelles ressources propres, s’appuyant notamment sur la proposition d’un ensemble unique de règles fiscales applicables aux activités commerciales en Europe (BEFIT).

En cours (updated on 01/03/2023)
Référence: 
ECO/612-EESC
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

L’une des principales conclusions du 8e rapport sur la cohésion est que, bien que la cohésion et la convergence entre les régions de l’Union européenne se soient améliorées, des lacunes subsistent, en particulier dans les régions moins développées, liées à leurs caractéristiques territoriales. Les îles de l’UE, les zones de montagne et les zones à faible densité de population sont encore confrontées à de nombreux défis en termes de croissance, de revenus et de disparités. 
Dans ces régions, il y a encore beaucoup d’écarts en termes d’emploi et d’investissement, l’exclusion sociale est évidente et les disparités entre les sexes n’ont pas diminué. 

En cours (updated on 01/03/2023)
Référence: 
SOC/752-EESC
Session plénière: 
578 -
Apr 26, 2023 Apr 27, 2023

The directive adopted in 2011, is the fundamental EU legislative act addressing trafficking in human beings. It establishes minimum rules concerning the definition of criminal offences and sanctions; common provisions to strengthen victim's protection, assistance and support, as well as prevention; key actors to fight against the crime.

En cours (updated on 28/02/2023)
Référence: 
INT/1016-EESC
Session plénière: 
578 -
Apr 26, 2023 Apr 27, 2023

L'évaluation a pour objet de vérifier si les règles relatives aux services sociaux et de santé d’intérêt économique général atteignent leurs objectifs tels que définis dans le train de mesures de 2012 concernant les services.

En cours (updated on 24/02/2023)
Référence: 
INT/1025-EESC-EESC-2023-01010-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
580 -
Jul 12, 2023 Jul 13, 2023

La Stratégie de l’UE pour les textiles durables et circulaires a annoncé la révision du Règlement sur l’étiquetage des textiles. Dans le cadre de cet examen, la Stratégie mentionne la possibilité d’introduire la divulgation obligatoire de types d’information autres que ceux déjà inclus dans le Règlement actuel, tels que les paramètres de durabilité et de circularité, la taille des produits et, le cas échéant, le pays où les procédés de fabrication ont lieu (« made in »). L’avis explorera les différentes options pour élargir la portée du Règlement sur l’étiquetage des textiles, y compris les paramètres sur la durabilité et la circularité en cohérence avec les propositions législatives actuelles liées à la traçabilité.

En cours (updated on 23/02/2023)
Référence: 
ECO/616-EESC
Session plénière: 
579 -
Jun 14, 2023 Jun 15, 2023

Dans son programme de travail 2023, la Commission européenne a annoncé une proposition pour un deuxième panier de nouvelles ressources propres, s'appuyant notamment sur la proposition d'un ensemble unique de règles fiscales pour faire des affaires en Europe (BEFIT). L'objectif de ces mesures sera de garantir des types de revenus plus diversifiés et résilients et d'éviter des réductions indues des programmes de l'Union ou des augmentations excessives des contributions des États membres, en vue de rembourser le volet subvention du plan de relance NextGenerationEU. Dans la perspective de la proposition à venir qui sera publiée au troisième trimestre 2023, la Commission européenne a demandé au Comité économique et social européen de rendre un avis exploratoire à ce sujet afin d'alimenter la préparation de la proposition de la Commission.

En cours (updated on 17/02/2023)
Référence: 
INT/1023-EESC
Session plénière: 
583 -
déc 13, 2023 déc 14, 2023

La corruption et les lacunes de l’état de droit sapent la confiance mutuelle qui sous-tend le marché intérieur. Cet avis devrait contribuer à attirer l’attention sur la manière dont les problèmes liés à l’état de droit affectent le marché intérieur, et en particulier les marchés publics.

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