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En cours (updated on 16/11/2021)
Référence: 
INT/965-EESC-05118
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

La future présidence française du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE de préparer un avis sur le rôle des instruments financiers innovants dans le cadre du développement des entreprises à impact social.

Composition du groupe d'étude

Administrateur responsable: Colombe GREGOIRE
Assistante: Tanja STANOVNIK

En cours (updated on 16/11/2021)
Référence: 
INT/947-EESC
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

Le CESE a adopté à l’unanimité, en septembre 2020, l’avis "Tourisme et transport en 2020 et au-delà". L’avis invite notamment la Commission européenne à élaborer une stratégie “nouvelle génération” relative aux petites et moyennes entreprises.

En cours (updated on 16/11/2021)
Référence: 
INT/960-EESC-04839
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

Les normes en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers constituent des facteurs déterminants pour la réduction des émissions de CO2 dans ce secteur, comme indiqué dans la communication intitulée «Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030». Cette proposition a pour objectifs généraux de contribuer à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et, à cette fin, conformément à la loi européenne sur le climat, de contribuer à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990.

 

En cours (updated on 15/11/2021)
Référence: 
INT/962-EESC
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Le 16 juillet 2021, la Commission a adopté sa proposition de recommandation du Conseil relative à un Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER).

En cours (updated on 13/11/2021)
Référence: 
REX/536-EESC-2021

Note d’information: Un nouveau cadre pour les accords de libre-échange, de partenariat économique et d’investissement garantissant une réelle participation des OSC et des partenaires sociaux et assurant la sensibilisation du public

En cours (updated on 12/11/2021)
Référence: 
SOC/691-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Note d’information: L’impact de la COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans l’UE, et l’avenir de la démocratie (avis d’initiative – DFED)

En cours (updated on 12/11/2021)
Référence: 
INT/967-EESC
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Les missions de l’UE procèdent de l’idée que les enjeux sociétaux complexes nécessitent un effort coordonné dans toute l’Europe pour produire des effets. Les missions se réaliseront en créant un nouveau rôle pour la recherche et l’innovation dans le cadre du programme Horizon Europe, combiné à une approche intégrée et coordonnée et à une nouvelle relation avec les citoyens. Elles mobiliseront et impliqueront pleinement des acteurs publics et privés, tels que les États membres de l’UE, les autorités régionales et locales, les instituts de recherche, les entrepreneurs et les investisseurs publics et privés, toujours dans le but de produire des effets réels et durables.

Cinq domaines de mission ont été définis et approuvés par les colégislateurs:

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