Opinions

Pages

Displaying 151 - 160 of 2668
Adopté on 23/03/2022
Référence: 
ECO/572-EESC-2021-06494
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

The EESC fully supports the Commission proposal on the misuse of shell companies for tax purposes and its objectives. Ensuring an effective, fair taxation across the single market is crucial to favour a real recovery after the COVID-19 pandemic. The Committee supports the choice of a Directive aimed at ensuring a common legal framework among Member States. The nature of the subject matter to be regulated and the objectives pursued means that they cannot be handled through single initiatives by Member States in their respective legal systems.

Avis du CESE: Lutter contre le recours aux entités écrans

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
INT/958-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

Avis du CESE: Rapport annuel de prospective 2021

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
TEN/760-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Quelles conditions nécessaires à l’acceptabilité sociale de la transition énergétique et bas-carbone ?

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
REX/536-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Un nouveau cadre pour les accords de libre-échange, de partenariat économique et d’investissement garantissant une réelle participation des OSC et des partenaires sociaux et assurant la sensibilisation du public

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
ECO/576-EESC-2021-06395
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Révision du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) (système consolidé de publication)

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
TEN/764-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Révision du règlement relatif au RTE-T et aux corridors de fret ferroviaire

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/709-EESC-2022
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Le CESE accueille avec satisfaction la proposition de la Commission européenne en vue d’une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Le CESE a fait valoir que l’économie des plateformes ouvre des perspectives aussi bien pour les entreprises que pour les travailleurs, mais suscite également des inquiétudes, qui doivent être traitées aux niveaux européen et national et par le biais de la négociation collective. Le CESE juge nécessaire de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises «traditionnelles» et celles qui recourent à des dispositifs numériques fondés sur les fonctions de direction, de contrôle et/ou de pouvoir d’organisation propres à une gestion par algorithmes.

Avis du CESE: Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes

Pages