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Adopté on 25/10/2023
Référence: 
SOC/776-EESC-2023
Session plénière: 
582 -
Oct 25, 2023 Oct 26, 2023

Le CESE s’est félicité de la proposition de la Commission européenne de moderniser le cadre législatif de l’UE contre la corruption en intégrant les normes internationales, y compris celles de la convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC). Le CESE recommande aux États membres d’adopter des règles dans un certain nombre de domaines, notamment en ce qui concerne l’incompatibilité, le lobbying, l’accès aux élus, le recrutement de fonctionnaires et le financement des partis politiques. D’autres moyens de renforcer les mesures de lutte contre la corruption seraient l’extension des compétences du Parquet européen et la création d’une autorité indépendante de prévention de la corruption au niveau de l’UE. L’avis suggère également d’étendre la base juridique de la directive et d’introduire des procédures rapides pour l’administration de la justice pour les infractions liées à la corruption.

Avis du CESE: Mise à jour du cadre législatif de lutte contre la corruption

Adopté on 21/09/2023
Référence: 
ECO/616-EESC-2023
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

Le CESE soutient le projet relatif à l’euro numérique, tout en soulignant l’importance d’un cadre juridique européen clair, capable d’établir la possibilité exceptionnelle d’exemptions temporaires pour certains bénéficiaires et d’harmoniser les pratiques et les normes qui varient d’un État membre à l’autre. Il est essentiel de veiller à ce que l’euro numérique n’ait pas d’incidence négative sur la stabilité financière ou sur le potentiel de prêt des établissements de crédit. Le CESE encourage un large débat public sur les raisons de l’émission éventuelle d’un euro numérique, ses avantages et ses inconvénients, afin de prendre des décisions éclairées et de garantir la compréhension du projet par le public.

Avis du CESE: Euro numérique et étendue et effets du cours légal des billets de banque et pièces en euros

Adopté on 21/09/2023
Référence: 
REX/573-EESC-2023
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

Avis du CESE: Stratégie de l’UE en matière de santé mondiale — Une meilleure santé pour tous dans un monde en mutation

Adopté on 21/09/2023
Référence: 
NAT/884-EESC-2023
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

Avis CESE sur la Révision des normes de commercialisation de l’UE pour les produits agricoles.

Avis du CESE: Révision des normes de commercialisation de l’UE pour les produits agricoles

Adopté on 21/09/2023
Référence: 
ECO/622-EESC-2023
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

Le CESE se félicite du cadre de gouvernance économique plus simple et plus transparent, de la réduction du biais procyclique, de l’amélioration de l’appropriation nationale et du renforcement de l’application, de la différenciation et de la trajectoire d’ajustement budgétaire plus adaptée de chaque État membre, sur la base d’un cadre de risque commun. Toutefois, le Comité propose de remplacer l’obligation faite à tout État membre dont le déficit budgétaire est supérieur à 3 % de réduire ce déficit d’une moyenne de 0,5 % du PIB par an, et souligne que la «trafice technique» devrait être d’abord entre les mains des gouvernements nationaux et, dans un second temps, être le résultat d’un dialogue technique avec la Commission européenne en temps utile.

Avis du CESE: De nouvelles règles de gouvernance économique parées pour l’avenir

Adopté on 21/09/2023
Référence: 
REX/570-EESC-2023
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

Avis du CESE: Politique de l’eau: entre désertification et sécurisation, est venu le temps d’une diplomatie bleue

Adopté on 21/09/2023
Référence: 
REX/576-EESC-2023
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

Avis du CESE: Communication conjointe sur la mise à jour de la stratégie de sûreté maritime de l’UE et de son plan d’action: Une stratégie de sûreté maritime de l’UE renforcée pour faire face à l’évolution des menaces maritimes

Adopté on 21/09/2023
Référence: 
SOC/762-EESC-2023
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

Avis du CESE: Soutien et financement de la société civile dans le domaine des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie

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