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En cours (updated on 05/01/2022)
Référence: 
/-EESC-2017-EESC-2017-05706-00-00-PAC-TRA
Session plénière: 
530 -
déc 06, 2017 déc 07, 2017

Statute and funding of European political parties and foundations

Adopté on 27/04/2023
Référence: 
CCMI/199-EESC-2022
Session plénière: 
578 -
Apr 26, 2023 Apr 27, 2023

Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission s'est engagée à présenter, en 2021, une proposition de normes plus strictes en matière d'émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion. Les dernières normes sont Euro 6 pour les véhicules légers (voitures et camionnettes) et Euro VI pour les poids lourds (camions, bus et autocars).

Avis du CESE: Élaboration de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus

Adopté on 27/04/2023
Référence: 
INT/1010-EESC-2023
Session plénière: 
578 -
Apr 26, 2023 Apr 27, 2023

Il s'agit d'un avis exploratoire demandé par la présidence suédoise du Conseil dans le prolongement de l'avis INT/1000 Contrôle de compétitivité adopté à la demande de la présidence tchèque.

Avis du CESE: Renforcer encore la compétitivité numérique de l’Union européenne

Adopté on 27/04/2023
Référence: 
REX/574-EESC-2023
Session plénière: 
578 -
Apr 26, 2023 Apr 27, 2023

In accordance with the EU-UK Withdrawal Agreement, Regulation (EC) No 726/2004 and Directive 2001/83/EC as well as the Commission acts based on them, apply to and in the UK in respect of Northern Ireland.

 

Avis du CESE: Règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord

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