Contenu essentiel de l'avis
Le CESE formule les recommandations suivantes:
• L'UE devrait préparer un bilan des analyses nationales sur les matières premières stratégiques et critiques et élaborer un panorama de la situation dans la Communauté. Le caractère critique des différentes matières premières doit être évalué régulièrement, tous les deux ou trois ans si possible, afin de surveiller les changements intervenus.
• Un atelier du CCEI/OCDE portant sur l'accès aux matières premières pourrait certes fournir un point de départ, mais limiterait d'emblée le champ d'action de l'UE. Un certain nombre de matières premières critiques ayant été recensées, il convient à présent d'évaluer le potentiel, en termes de coopération bénéfique, des pays fournisseurs de ces matières ou qui pourraient le devenir à l'avenir. Des démarches diplomatiques devraient ensuite être engagées.
• La Commission devrait intensifier son action en faveur de véritables négociations au niveau international, non seulement pour éliminer les pratiques non équitables de distorsion du marché et d'entraves au commerce, mais aussi pour contribuer à l'élaboration d'accords d'investissement bilatéraux et multilatéraux.
• La Commission devrait activer les mécanismes d'action nécessaires à l'encontre de pays tiers qui enfreignent les règles de l'OMC (en ce qui concerne par exemple les taxes/restrictions appliquées à certaines matières).
• L'Union européenne devrait fixer ses tarifs douaniers extérieurs de telle sorte que les matières premières produites dans le respect des objectifs de développement durable ne soient pas exclues du marché communautaire. Il y a lieu de réexaminer les droits existants pour recenser les lignes tarifaires qui devraient être modifiées.
• La Commission devrait participer activement aux réunions annuelles du forum mondial des ministres des mines et au forum intergouvernemental sur l'exploitation minière et les métaux, afin d'instaurer de meilleures relations avec un certain nombre d'autorités mondiales en la matière et de pouvoir ainsi identifier et renforcer les possibilités d'investissement pour l'UE.
• La Commission devrait continuer à soutenir la plateforme technologique européenne sur les ressources minérales durables et intégrer les thèmes abordés par celle-ci dans les prochains appels pour la période 2009-2013. Il importe également de mettre en avant les thèmes liés aux matières premières dans le cadre des domaines d'action prioritaires du 8e programme-cadre de recherche et de développement, comme la promotion des ressources et de l'efficacité énergétique, par exemple.
• La Commission devrait promouvoir une méthodologie objective, fondée sur une analyse de cycle de vie complète, pour évaluer la validité des mesures de renforcement de l'efficacité énergétique et de toute politique visant à remplacer des matières premières.
• Les services de la Commission devraient veiller au renforcement de l'activité de recyclage et faciliter l'utilisation de matières premières secondaires dans l'UE, ainsi que proposer des stratégies efficaces de recyclage, de récupération et de réutilisation dans les pays tiers, en promouvant les meilleures pratiques au niveau international.