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En cours (updated on 22/01/2022)
Référence: 
INT/960-EESC-2021-04839
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

Le CESE:

Avis du CESE: Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs

En cours (updated on 22/01/2022)
Référence: 
SOC/692-EESC-2021
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

En 2018, le CESE a adopté un avis sur "Le budget de l'Union et l'état de droit" (SOC/598) dans lequel il soutenait le principe de mesures correctives à l'encontre des États membres qui commettent des violations graves de l'état de droit en Europe. Dans le présent avis d'initiative, le CESE insiste sur la mise en œuvre effective du Règlement (UE) 2020/2092 "relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union". Le CESE demande l'imposition de sanctions, de manière pleine et entière et dans les plus brefs délais, dans les cas de violations de l'état de droit qui mettent en péril le budget de l'Union. Il rappelle également l'importance pour les États membres d'intégrer des mesures visant à renforcer l'état de droit dans leurs programmes de relance. Le CESE soutient aussi le renforcement du rôle du Parquet européen, de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et de la société civile dans le domaine.

Avis du CESE: État de droit et fonds pour la relance (avis d’initiative – DFED)

En cours (updated on 22/01/2022)
Référence: 
INT/961-EESC-2021
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

La proposition s'appuie sur la communication intitulée: «Une boussole numérique pour 2030», dans laquelle la Commission a exposé sa vision d'une transformation numérique réussie de l'économie et de la société européennes d'ici à la fin de la décennie. Elle présente désormais la voie à suivre pour la décennie numérique, un cadre de gouvernance solide qui permettra d'atteindre les objectifs numériques.

Avis du CESE: Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique»

En cours (updated on 22/01/2022)
Référence: 
INT/964-EESC-2021
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

La future présidence française du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE de préparer un avis sur comment les écosystèmes industriels identifiés par la Commission vont contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au

Avis du CESE: Comment les écosystèmes industriels identifiés vont-ils contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens ?

En cours (updated on 22/01/2022)
Référence: 
INT/947-EESC-2021
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

Le CESE a adopté à l’unanimité, en septembre 2020, l’avis "Tourisme et transport en 2020 et au-delà". L’avis invite notamment la Commission européenne à élaborer une stratégie “nouvelle génération” relative aux petites et moyennes entreprises. Malheureusement, dans son programme de travail pour 2021, la CE a choisi de s’engager en faveur d’une mise à jour de la stratégie industrielle, mais pas de la stratégie relative aux PME.

Avis du CESE: Stratégie «nouvelle génération» en faveur des PME – Favoriser une mise en œuvre efficace et rapide

En cours (updated on 21/01/2022)
Référence: 
ECO/567-EESC-2021
Session plénière: 
566 -
janv 19, 2022 janv 20, 2022

The Commission intends to renew its strategic partnership with the outermost regions, adapting it to the EU priorities on green and digital transition for a stronger recovery after the coronavirus pandemic. The new Communication is expected to be published in April 2022. In this context, the forthcoming French EU Presidency, aims to conclude together with the other EU Member States this new strategic approach to the outermost regions for a green, digital and fair recovery. More specifically, the Presidency plans to adopt Council conclusions on outermost regions that are going to be presented in the GAC (General Affairs Council) on June 2022. The French Presidency asks the contribution of civil society organisations on the new priorities for the strategic approach and partnership with these regions. 

Avis du CESE: Les atouts des régions ultrapériphériques pour l’Union européenne

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