Adoptés on 18/10/2018
Référence:
SOC/589-EESC-2018Referral:
COM(2018) 269 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
L’avenir de l’UE: avantages pour les citoyens et respect des valeurs européennes (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine) - Related Opinions
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Adoptés on 17/10/2018
Référence:
ECO/462-EESC-2018-03269Referral:
COM(2018) 372 final 2018/0197 CODCOM(2018) 372 final 2018/0197 CODCOM(2018) 372 final 2018/0197 CODRapporteur:
Co-rapporteur:
Le CESE considère le Fonds européen de développement régional (FEDER) et les Fonds de cohésion (FC) comme des éléments essentiels du développement durable dans l'Union européenne et regrette donc vivement la réduction de 12% du FEDER et de 46% de celle des FC.
Adoptés on 17/10/2018
Référence:
SOC/602-EESC-2018-03863-00-00-AC-TRARapporteur:
Co-rapporteur:
Adoptés on 17/10/2018
Référence:
ECO/456-EESC-2018-01695-00-00Referral:
COM(2018) 97 final Rapporteur:
Le CESE soutient le plan d'action de la Commission sur le financement de la croissance durable, visant à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, et se félicite des propositions législatives qui en découlent en matière d´obligations fiduciaires, une taxonomie et des benchmarks. L'approche progressive proposée pour sa mise en œuvre, à commencer par les travaux sur une taxonomie européenne, est préférable. Toutefois, une extension ultérieure de la taxonomie initiale, basée sur les aspects environnementaux, aux objectifs de durabilité sociale et de gouvernance sera toutefois nécessaire. Une attention particulière devrait être portée à la faisabilité et à la proportionnalité des obligations légales.
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Adoptés on 17/10/2018
Référence:
SOC/597-EESC-2018-02962-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2018) 382 final 2018/0206 CODCOM(2018) 382 final 2018/0206 CODCOM(2018) 382 final 2018/0206 CODRapporteur:
Co-rapporteur:
Le CESE accueille favorablement la proposition du FSE + visant à améliorer la fusion des fonds et à simplifier les procédures, mais critique la réduction financière de la politique de cohésion de l'UE et, en ce qui concerne le FSE +, la diminution de 6% des fonds qui lui sont alloués. Il demande que 30% des ressources totales consacrées aux politiques de cohésion économique, sociale et territoriale soient alloués au FSE+ et que 30% des ressources du FSE+ soient affectées aux mesures d'inclusion sociale.
Adoptés on 17/10/2018
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ECO/461-EESC-2018-02791Rapporteur:
Le CESE rejette fermement la proposition de la Commission de réduire le budget de l'UE de 10% en termes réels et invite instamment les États membres à trouver des solutions permettant de maintenir ce budget au même niveau que la période de programmation 2014-2020.
Adoptés on 19/09/2018
Référence:
ECO/460-EESC-2018-02072-00-00Referral:
COM(2018) 321 final COM(2018) 321 final COM(2018) 321 final COM(2018) 322 final 2018/0132 APPCOM(2018) 322 final 2018/0132 APPCOM(2018) 325 final 2018/0135 CNSCOM(2018) 325 final 2018/0135 CNSCOM(2018) 326 final 2018/0131 NLECOM(2018) 327 final 2018/0132 APPCOM(2018) 327 final 2018/0132 APPCOM(2018) 328 final 2018/0133 NLERapporteur:
Les Européens ont besoin de plus d’Europe (et d’une Europe de meilleure qualité). Il existe un décalage croissant entre, d’une part, les pouvoirs et les ressources financières dont dispose actuellement l’UE, et d’autre part, les préoccupations et les attentes des Européens. Conformément à la position du Parlement européen , le CESE propose que les dépenses et les recettes atteignent 1,3 % du RNB. Le CESE estime que le montant des engagements proposé, fixé à 1,11 % du RNB, est trop modeste pour pouvoir concrétiser de manière crédible les priorités politiques de l’UE.
Adoptés on 19/04/2018
Référence:
ECO/457-EESC-2018-00927-00-00-ac-traRapporteur:
Session plénière:
534 -
Apr 18, 2018 Apr 19, 2018
La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (le «socle social») exige des améliorations dans les États membres et une assise budgétaire, des investissements et des dépenses courantes qui soient solides.
L’investissement public au sein des États membres pourrait être accru par l’application d’une règle d’or en matière d’investissements publics à but social, qui introduirait davantage de souplesse dans les règles budgétaires afin d’atteindre les objectifs du socle social. Le recours à des instruments existants de l’Union, en particulier les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), est également susceptible de générer une augmentation de l’investissement public. Ce soutien devrait inclure, de manière explicite, des objectifs liés au socle social.
Adoptés on 19/04/2018
Référence:
ECO/446-EESC-2017-05489-00-00-ac-traReferral:
COM(2017) 821 finalCOM(2017) 822 finalCOM(2017) 823 finalCOM(2017) 824 finalCOM(2017) 827 finalRapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
534 -
Apr 18, 2018 Apr 19, 2018
Si le CESE se félicite de la feuille de route proposée pour l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), il ne la soutient ni intégralement ni avec enthousiasme, car elle ne prend pas en considération un certain nombre de points, d’ordre social, politique et économique, qu’il avait soulevés dans ses avis précédents. Le parachèvement de l’UEM nécessite avant tout un engagement politique fort, une gouvernance efficace et une meilleure utilisation des ressources financières disponibles, pour entreprendre véritablement, tout à la fois, de réduire les risques et de les répartir entre les États membres. Aussi le CESE souligne-t-il qu’au niveau de l’UE, les principes de responsabilité et de solidarité devraient aller de pair.
Adoptés on 14/02/2018
Référence:
ECO/401-EESC-2017-02368-00-01-ac-traRapporteur:
Session plénière:
532 -
Feb 14, 2018 Feb 15, 2018
Le CESE recommande que, dans le cadre de la gestion des crises futures dans l'Union européenne, un meilleur équilibre soit trouvé entre les objectifs budgétaires et les objectifs sociaux et il invite la Commission à concevoir des «programmes complémentaires de reprise économique et sociale», qui devraient être appliqués parallèlement ou après la fin du «programme d’ajustement». Le CESE recommande que, dans les situations de crise à venir, touchant n’importe lequel des États membres, les institutions de l’Union européenne soient seulement responsables de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’ajustement. Le Comité aussi pense que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile doivent faire partie du groupe de suivi et d’évaluation du programme, au même titre, entre autres, que les représentants de l’UE et de la BCE.
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