Financement du pilier européen des droits sociaux

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Avis du CESE: Financement du pilier européen des droits sociaux

Points clés:

Points clés

  • Les principes du socle européen des droits sociaux (le «socle social») et la nécessité de sa mise en œuvre devraient faire partie des lignes directrices guidant les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE.
  • Cette mise en œuvre exige des améliorations dans les États membres et une assise budgétaire, des investissements et des dépenses courantes qui soient solides.
  • Les besoins de dépenses sont particulièrement marqués dans les pays à faibles revenus et dans ceux qui sont touchés par des baisses de revenus ces dernières années. Or, tous ces pays sont actuellement soumis à des contraintes imposées par les règles de l’UE en matière de budget et de dette.
  • Une marge de dépenses accrues est susceptible d’être dégagée dans les États membres, avec l’aide de divers programmes de l’Union.
  • Les investissements du secteur privé peuvent constituer un apport non négligeable dans certains domaines, mais ils ne suffiront pas et ne pourront constituer une garantie contre l’exclusion des groupes sociaux les plus fragiles.
  • L’investissement public au sein des États membres pourrait être accru par l’application d’une règle d’or en matière d’investissements publics à but social, qui introduirait davantage de souplesse dans les règles budgétaires afin d’atteindre les objectifs du socle social.
  • Le recours à des instruments existants de l’Union, en particulier les Fonds structurels et d’investissements européens et le Fonds européen pour les investissements stratégiques, est également susceptible de générer une augmentation de l’investissement public.
  • Une politique fiscale adéquate, comprenant notamment des mesures efficaces pour lutter contre l’évasion fiscale, la fraude fiscale et la planification fiscale agressive, devrait permettre aux États membres et à l’Union européenne de mobiliser des moyens supplémentaires pour contribuer au financement du socle social.
  • Par ailleurs, la mise en place du socle social ne se fera pas sans une appropriation, responsabilisation et participation d’une série d’acteurs de premier plan à tous les niveaux: les institutions européennes, les États membres, les pouvoirs locaux et régionaux, les partenaires sociaux et d’autres acteurs de la société civile.