Examen annuel de la croissance 2017

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Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2017

Le Comité économique et social européen (CESE) souscrit aux priorités mises en avant dans l’examen annuel de la croissance 2017 de la Commission européenne, à savoir la primauté accordée à la promotion de la création d’emplois et de la croissance grâce aux trois axes développés dans le document: mener des réformes structurelles, garantir des politiques budgétaires responsables et stimuler l’investissement. Cet examen annuel constitue une base de départ appropriée pour le lancement du processus du semestre européen et l’élaboration ultérieure des «recommandations par pays».

Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. Si l’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques, le CESE prend toutefois très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations spécifiques par pays appliquées au niveau national pour déterminer l’orientation budgétaire de la zone euro.

Il constate de nombreuses avancées ainsi que des signes de redressement de l’économie européenne. Les investissements ont amorcé une reprise, 8 millions de nouveaux emplois ont été créés depuis 2013, l’objectif d’un taux d’emploi de 75 % pourrait bien être atteint, la situation des marchés du travail enregistre une amélioration structurelle et le déficit public moyen a légèrement baissé dans certains États membres.

Le Comité partage l’avis selon lequel la garantie d’un avenir économique prometteur pour tous constitue la base de la préservation du mode de vie européen, mais estime que des efforts supplémentaires sont nécessaires à cette fin. L’examen annuel de la croissance ne cache pas que la reprise est fragile. Le chômage reste élevé, le risque de pauvreté aurait plutôt augmenté, les taux de croissance du PIB et de la productivité sont trop faibles et les investissements stagnent de façon inquiétante en-deçà des niveaux d’avant la crise. Il subsiste des déséquilibres importants et des risques plus élevés au sein de la zone euro et de l’Union européenne en général.

Le CESE estime également que la mondialisation, de même que les évolutions démographiques et technologiques, et notamment la numérisation, sont d’importantes sources de changements dont tous devraient pouvoir tirer profit. Les investissements en faveur de la connaissance, de l’innovation, de l’éducation et des TIC — les leviers de la croissance — doivent figurer parmi les principaux efforts à consentir.

Le Comité souscrit aux objectifs en matière d’égalité, d’équité et d’inclusion, et attire l’attention sur l’importance de politiques coordonnées et de réformes.

Dans le même temps, le CESE fait observer que, pour atteindre les objectifs communs et surmonter les handicaps, il est indispensable de renforcer l’intégration. À cet égard, une gouvernance européenne fondée sur la collaboration, responsable et caractérisée à la fois par la discipline et la flexibilité, constitue une garantie. Le semestre européen montre bien qu’établir des partenariats de haut niveau entre les États membres est une façon efficace de sortir de la crise.

Le CESE approuve dans leur principe les missions énoncées dans l’examen de la croissance 2017, ainsi que la répartition des tâches entre la Commission et les États membres. Il réitère sa proposition concernant l’enrichissement du semestre européen, déjà formulée dans son analyse consacrée à l’examen de la croissance 2016. Outre l’augmentation des investissements, les réformes structurelles et le renforcement de l’équilibre macroéconomique, les progrès à accomplir par rapport aux indicateurs allant «au-delà du PIB», ces valeurs cibles en matière sociale, environnementale et de durabilité, figurent parmi les principaux objectifs.

De l’avis du CESE, seul un système d’indicateurs complet tel que le système actuel, qui est également capable de prendre en compte les retombées sociales et environnementales, est véritablement en mesure de mettre en évidence le développement économique réel axé sur les résultats (RIB, résultat intérieur brut).

Le CESE estime qu’un récapitulatif clair et compréhensible des orientations politiques et stratégiques portant sur l’avenir proche et à plus long terme est indispensable. Il importe que les priorités de la Commission Juncker ainsi que les objectifs à l’horizon 2030 fondés sur la stratégie Europe 2020, qui englobent également les enjeux en matière de développement durable, déterminent conjointement les processus de développement.

Les dernières prévisions de la Commission européenne (1) indiquent que le développement économique des États membres de l’Union européenne ne devrait pas connaître de changement de fond entre 2016 et 2018 par rapport à 2015 et que la principale source de croissance sera plutôt la consommation que l’investissement. Cette perspective, qui est liée à des niveaux de croissance et d’investissement faibles, n’est pas favorable, d’autant que le renforcement de la demande intérieure demeure plus important que jamais lorsqu’il s’agit de stimuler l’investissement.

Compte tenu également des limites des compétences de l’Union, il y a lieu de renforcer la coordination de l’ensemble des instruments de la politique sociale. Un système de référence bien conçu, qui sera proposé par le futur socle européen des droits sociaux, pourrait stimuler le processus de réforme et garantir une meilleure coordination des politiques sociales dans le cadre du semestre européen.

L’analyse du degré d’adéquation entre la politique traditionnelle de cohésion faisant actuellement l’objet d’une révision à mi-parcours et son financement (Fonds ESI) d’une part, et les nouveaux instruments d’investissement (EFSI) d’autre part, doit être l’une des missions de l’examen annuel de la croissance. Étant donné qu’il s’agit de l’un des dispositifs les plus dynamiques de la coopération entre l’Union et les États membres, il importe de veiller à une meilleure coordination, également dans sa mise en œuvre. Il y a lieu de coordonner la réalisation des améliorations.

Le pacte de stabilité et de croissance est l’un des principaux piliers du fonctionnement du semestre européen. Un développement économique, social et environnemental durable à long terme ne peut que se fonder sur des politiques budgétaires appropriées et coordonnées au niveau de l’Union européenne et sur le fonctionnement transparent et prévisible des systèmes financiers.

Le CESE attire l’attention sur le fait que les changements structurels nécessaires pour parvenir au développement durable requièrent des fonds considérables, lesquels ne seront disponibles que si les ressources budgétaires sont utilisées plus efficacement et si les investissements sont revus sensiblement à la hausse.

Si ce nouveau fonds européen, l’EFSI, permet fondamentalement d’augmenter les ressources dans les secteurs productifs et des infrastructures physiques, le fait que les niveaux d’investissements publics et sociaux restent bien en-deçà de ce qui est nécessaire est très problématique. Il convient à cet égard de garantir une souplesse budgétaire suffisante.

Le CESE recommande vivement d’accorder la priorité à l’investissement dans les systèmes d’éducation, de formation, de santé et les autres régimes sociaux, en particulier dans les régions moins développées que la moyenne.

La gouvernance européenne doit se caractériser à la fois par une appropriation partagée et une flexibilité raisonnable. D’une part, le CESE estime que la révision à mi-parcours du budget de l’Union, la redéfinition des objectifs, l’augmentation significative de la part des ressources et recettes propres et l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience dans la mise en œuvre pourraient contribuer à l’élaboration d’un système dans le cadre duquel la flexibilité pourrait aussi être considérée comme une manière de couvrir les risques. D’autre part, l’amélioration des conditions du marché et la réglementation intelligente peuvent promouvoir la compétitivité de l’économie européenne au sens large (y compris d’un point de vue économique, social et environnemental).