European defence industrial development programme

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Avis du CESE: European defence industrial development programme

Le Comité économique et social européen soutient vigoureusement le lancement d’un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP), qui, en renforçant l’autonomie stratégique de l’Europe dans l’industrie de la défense et en développant une robuste base européenne commune en matière industrielle et technologique, vise à créer un dispositif interopérationnel et intégré de défense commune, dont la nécessité apparaît plus urgente que jamais au vu de la conjoncture géopolitique de l’heure.

Le CESE juge qu’il est capital d’adopter une nouvelle approche, qui voie dans le cadre d’une coopération structurée permanente (CSP) le dispositif essentiel du traité de Lisbonne, susceptible de remplir un rôle d’incubateur politique, grâce auquel il sera possible de construire une Europe de la défense, afin de fédérer les potentialités et les efforts des États membres, conformément aux articles 42, paragraphe 6, et 46 du traité sur l’Union européenne et au protocole 10 du traité.

De l’avis du Comité, une coopération structurée permanente «inclusive et ambitieuse», permettant d’établir une liste de critères et d’engagements contraignants, constitue le seul moyen de réussir à déclencher un processus qui permettrait de dépasser la compartimentation actuelle de l’offre et de la demande et de créer progressivement un marché européen transparent et ouvert.

Le CESE estime que le règlement EDIDP doit être encadré par une vision stratégique commune en matière industrielle, capable de produire des avancées vers une intégration effective entre les producteurs et les utilisateurs européens, avec la participation d’au moins trois États membres, dans les projets financés et les achats de produits et de services.

Le Comité affirme énergiquement la nécessité d’un dialogue structuré au niveau européen, en synergie et en coordination avec l’OTAN, ainsi que d’un Conseil des ministres de la défense, à même de fournir une orientation politique durable et une enceinte pour la consultation et pour l’adoption de décisions qui soient véritablement européennes.

Le CESE considère qu’il est indispensable de doter l’EDIDP d’une gouvernance apte à définir des objectifs partagés et concrets, grâce à un comité consultatif composé d’experts industriels et chargé de définir les choix prioritaires à inscrire dans le programme de travail, et à un comité de gestion auquel participeraient les États membres.

Il conviendra que le règlement assure:

  • un équilibre géographique adéquat entre les pays européens,
  • une part importante de participation pour les petites entreprises,
  • la fin de la précarité pour les travailleurs de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), afin de confirmer la validité des financements de l’UE,
  • le respect des normes sociales et environnementales, en particulier en matière d’écoconception et de sécurité de l’emploi, afin de sécuriser les compétences de l’industrie,
  • des possibilités transparentes, pour toutes les entreprises de l’UE, indépendamment de leur lieu d’activité et de leur taille, de participer au programme EDIPD.

Le CESE convient que les interventions de l’EDIDP devraient mettre l’accent sur le développement de produits et de services, ainsi que de prototypes.

Le CESE est d’avis que préalablement à l’élaboration d’un cadre commun de défense européenne, il est nécessaire de développer une culture européenne de la défense et de la sécurité qui soit largement répandue, afin de conférer à la citoyenneté européenne sa pleine signification.