Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination - Timeline

Adoptés on 23/01/2019 - Bureau decision date: 18/09/2018

Référence:

TEN/684-EESC-2018

Opinion Type:

Obligatoire

Referral:

COM(2018) 630 final 2018/0328 COD

Rapporteur:

Antonio LONGO (Italy)

Co-rapporteur:

Alberto MAZZOLA (Italy)

23Jan2019

Centre européen de compétences en matière de cybersécurité

Type:

Committee opinion (AC)

Centre européen de compétences en matière de cybersécurité

Type:

Section opinion (AS)

Centre européen de compétences en matière de cybersécurité

Type:

Information memo for a new referral (NINS)

Centre européen de compétences en matière de cybersécurité

Procédure 2018/0328/COD

COM (2018) 630: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants des 19 et 20 septembre 2018 à Salzbourg

En cours

Type: Procédure législative ordinaire (COD), Procédure de codécision (COD)

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Qu'est-ce qu’une procédure législative ordinaire?

Base(s) juridique(s):: Parlement européen: TFEU/art 188 ; TFEU/art 173
Commission: EURATOM/art 106 bis ; TFEU/art 224 ; TFEU/art 294
Thésaurus EuroVoc:: criminalité informatique; technologie; protection des données PlusMoins
recherche et développement; fonctionnement institutionnel; organisme de l'UE; sécurité des systèmes d’information; marché unique numérique
Code du répertoire:: 01.40.00.00 Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles
Type de compétence conférée à l’UE:: Compétence partagée

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Suivez les étapes de la 2018/0328/COD

Première lecture

Conseil de l'Union européenne

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

18/01/2021

Procédure:: Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:: ST 5361 2021 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

07/05/2019

Documents:: ST 7398 2019 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

30/01/2019

Documents:: ST 5898 2019 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

28/11/2018

Documents:: ST 14368 2018 REV 1

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

23/11/2018

Documents:: ST 14368 2018 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

07/11/2018

Documents:: ST 13873 2018 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

06/11/2018

Documents:: ST 13874 2018 INIT
ST 13880 2018 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

31/10/2018

Documents:: ST 13598 2018 ADD 1

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

29/10/2018

Documents:: ST 13637 2018 INIT

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

20/09/2018

Documents:: ST 12104 2018 ADD 4
ST 12104 2018 ADD 4 REV 1

Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires

14/09/2018

Documents:: ST 12104 2018 ADD 1
ST 12104 2018 ADD 2
ST 12104 2018 ADD 3
ST 12104 2018 ADD 5
ST 12104 2018 INIT

Parlement européen

Position du Parlement européen en première lecture

17/04/2019

Commission parlementaire compétente: Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur: Julia REDA
Commission parlementaire pour avis: Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur: Arndt KOHN
Base(s) juridique(s):: TFEU/art 188 ; TFEU/art 173
Procédure:: Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:: P8_TA(2019)0419 (Textes adoptés)
P8_A(2019)0084 (Rapport)
IMCO_AD(2019)630409 (Avis)

Avis

Comité économique et social européen

Avis du Comité économique et social européen

52018AE4805
Procédure interne du CESE
Procédure interne du CESE

23/01/2019

Organisme responsable:: Section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information»
Rapporteur:: Antonio LONGO
Procédure:: Procédure législative ordinaire (COD)
Séance plénière:: 540
Date plénière:: 23/01/2019 - 24/01/2019
Documents:: EESC 2018-04805
Numéro CELEX du document principal:: 52018AE4805

Avis du Comité économique et social européen

52018AE5208
Procédure interne du CESE
Procédure interne du CESE

12/12/2018

Organisme responsable:: Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté»
Séance plénière:: 539
Date plénière:: 12/12/2018 - 13/12/2018
Documents:: EESC 2018-05208
Numéro CELEX du document principal:: 52018AE5208

Proposition

Commission européenne

Adoption par la Commission

52018PC0630 ; 52018PC0636
Procédure interne de la Commission

12/09/2018

Personne responsable:: Jean-Claude JUNCKER
Service chef de file:: Secrétariat général
Mode de décision:: Procédure écrite
Destinataire pour acte formel:: Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Destinataire pour consultation obligatoire:: Parlements nationaux ; Comité européen des régions ; Comité économique et social européen
Base(s) juridique(s):: EURATOM/art 106 bis ; TFEU/art 224 ; TFEU/art 294
Procédure:: Procédure de codécision (COD)
Documents:: COM/2018/630/FINAL
SWD/2018/403/FINAL
SWD/2018/404/FINAL
Numéro CELEX du document principal:: 52018SC0404 ; 52018PC0630 ; 52018SC0403 ; 52018PC0636 ; 52018SC0403R(01)

Procédure interne de la Commission

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