Crédit et exclusion sociale

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Avis du CESE: Crédit et exclusion sociale

Points clefs

En l'absence d'orientation communautaire dans le domaine en objet, les différents États membres ont développé leurs propres systèmes juridiques nationaux de prévention, de traitement, de recouvrement et d'accompagnement des citoyens et des familles en situation d'endettement excessif.

Il est suggéré dans l'avis de créer un observatoire européen de l'endettement pour accompagner l'évolution du phénomène au niveau européen, fournir un forum de dialogue ouvert à tous les intéressés et proposer, coordonner et évaluer l'impact des mesures arrêtées pour le prévenir et le contenir.

Le Comité a toutefois conscience qu'une approche de cette nature et de cette portée n'est envisageable que si la Commission, le Parlement européen et le Conseil, décident, dans le cadre d'un dialogue étroit avec la société civile organisée, dans lequel seraient représentées les principales parties prenantes en la matière (familles, travailleurs, consommateurs, institutions financières, etc.) d'inscrire le thème parmi leurs priorités d'action.

Il est vivement recommandé d'assurer le suivi indispensable de ce processus, en termes d''étude de fond de consultations et de propositions législatives, et autres propositions pertinentes et appropriées. Le point de départ pourrait être la publication d'un livre vert qui définirait et identifierait les termes du problème et donnerait voix au chapitre à toutes les parties concernées, dans le cadre d'une large consultation publique.

Le CESE invite le Parlement européen et le Conseil à intégrer parmi leurs grandes préoccupations celles de la société civile dont le présent avis tente de rendre compte et à les inclure dans les priorités de leurs agendas politiques respectifs.