Coûts de la non-immigration (et de la non-intégration) (Avis d'initiative) - Related Opinions

Le présent avis se concentrera sur trois des neuf instruments contenus dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile, publié par la Commission européenne en novembre 2020. L’avis porte sur: I) le nouveau règlement sur l’inspection/filtrage; II) la proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile; III) la proposition modifiée de refonte du règlement Eurodac. Le CESE estime que les nouveaux règlements contribuent de manière positive à une sécurité plus efficace aux frontières de l’UE. Néanmoins, le CESE s’interroge sur la mise en œuvre effective des nouvelles procédures proposées et souligne que l’efficacité de ces mesures doit être constamment mesurée au moyen de systèmes de contrôle du respect des droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes vulnérables.

Dans cet avis, le CESE souligne que l’UE doit trouver le juste équilibre entre une gestion des migrations efficace et réaliste qui soit humaine et durable, tout en garantissant la sécurité et le contrôle de ses frontières extérieures. Elle doit envoyer un message clair que la migration peut être mieux gérée lorsqu’elle l’est collectivement. Il note que les propositions qui accompagnent le pacte sont importantes mais insuffisantes pour l’élaboration d’un cadre européen commun pour la gestion des migrations qui serait à la fois efficace et conforme aux valeurs et aux objectifs de l’UE.

Le CESE se fait l’écho de la demande du Parlement européen d’abroger progressivement l’ensemble des programmes pour les investisseurs et recommande d’établir, dans l’intervalle, certaines mesures d’atténuation. Les États membres devraient être instamment invités à appliquer une procédure de vérification préalable sans restrictions spécifiques de durée et adaptée au profil de risque élevé des demandeurs. Un mécanisme de coordination devrait permettre aux États membres d’échanger des informations sur les demandes acceptées et rejetées d’octroi de la citoyenneté et de titres de séjour. L’ensemble des agents et des intermédiaires fournissant des services aux demandeurs devraient être soumis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, comme le prévoit la cinquième directive anti-blanchiment. L’UE devrait inciter tous les agents qui fournissent des services aux demandeurs à se faire accréditer et à se soumettre à un code de conduite.