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Contenu illicite / Plateformes en ligne

Contenu illicite / Plateformes en ligne

Syntèse

Le CESE:

  • met l’accent sur l’importance de mettre en place un cadre réglementaire approprié et équilibré pour les plateformes dans le marché unique numérique qui puisse contribuer à instaurer un climat de confiance, tant pour les entreprises que pour les consommateurs;
  • estime nécessaire de garder une certaine cohérence des critères et des mesures à adopter en la matière avec ce qui est envisagé à ce sujet dans ses avis antérieurs;
  • souligne l’importance de la neutralité technologique et de la cohérence entre les règles qui s’appliquent dans l’environnement en ligne et hors ligne dans des situations identiques, selon les besoins et les possibilités;
  • demande à la Commission de prendre les mesures appropriées pour contrer la présence croissante de messages violents et/ou discriminatoires sur les plateformes;
  • souligne l'importance de l’efficacité des actions à mener pour ce qui est des plateformes en ligne dont le siège se situe en dehors du territoire de l’Union européenne;
  • note que la communication devrait aborder l’incidence que les contenus illicites peuvent avoir sur le marché unique;
  • est de l'avis que la Communication, de manière générale, prévoit un traitement approprié des contenus illicites présents sur les plateformes en ligne.

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.