Avec cet avis le CESE rappelle toute l’ampleur prise par le scandale du «Dieselgate», et il déplore que la Commission n’ait pas été capable, en prenant d’entrée de jeu des mesures efficaces, d’anticiper l’enchaînement des événements. En outre, le CESE estime que la solution proposée dans la proposition à l’examen ne peut se cantonner à résoudre un problème de nature formelle, tout en négligeant de faire réellement droit aux intérêts des parties requérantes. Enfin, le CESE se demande par ailleurs si en attribuant à la Commission, dans les conditions y énoncées, des pouvoirs d’adoption d’actes délégués, ce même texte ne risque pas d’aboutir, non seulement, à saper une fois de plus l’efficacité de la législation, mais aussi à trahir les intentions que poursuivait le législateur en instaurant ces actes.
Révision des règlements sur les émissions CO2 dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers - Related Opinions
Avec cet avis, le CESE se félicite que la proposition à l’examen facilite le suivi et la diffusion des valeurs d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés dans l’UE et fournisse à la clientèle des informations transparentes sur leur consommation. Un équilibre doit être recherché entre les objectifs réalisables à court et moyen terme, d’une part, et celui, à plus long terme, d’un transport routier à émissions nulles, d’autre part.
Le CESE se félicite de l’adoption de l’Accord de Paris par la 21e session de la Conférence des parties (COP 21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ainsi que de la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) de l’UE et de ses États membres, prenant l’engagement d’une réduction des émissions domestiques des gaz effet de serre (EGES) d’au moins 40 % vers 2030 et de 80 à095 % à l’horizon 2050 par rapport au niveau d’émissions de 1990.
Le Comité recommande à la Commission de présenter un nouveau paquet complet de mesures en vue de créer les incitations aux nouveaux investissements gigantesques nécessaires pour atteindre ces nouveaux objectifs.