Citoyenneté européenne et les moyens de la rendre à la fois visible et effective

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Citoyenneté européenne et les moyens de la rendre à la fois visible et effective

Points clés:

L'inscription formelle des droits de citoyenneté européenne dans les traités récents n'a pas suffi à enrayer la montée de l'euroscepticisme dans l'opinion. Il est donc urgent de permettre à cette citoyenneté européenne de s'exercer pleinement.

Le CESE propose en premier lieu de remédier aux lacunes européennes particulièrement injustifiées c'est-à-dire:

  • remettre en chantier et adopter rapidement un statut européen des associations;
  • procéder de même pour un statut européen des mutualités;
  • créer un statut européen simplifié ouvert aux PME;
  • mettre en oeuvre le brevet communautaire entre les États membres qui l'ont ratifié;
  • supprimer toutes les doubles impositions, au moins à l'échelle de la zone euro;
  • assurer une portabilité non discriminatoire des prestations sociales.

Le CESE propose en second lieu de développer une gouvernance plus citoyenne de l'Union, c'est-à-dire:

  • remédier au déficit de sensibilisation européenne dans les médias en encourageant les meilleures pratiques, avec l’appui d’une Agence européenne de l’audiovisuel;
  • revaloriser la phase consultative de préparation des projets, en s’assurant mieux de la valeur ajoutée de ceux-ci pour les citoyens;
  • identifier et justifier publiquement les raisons des blocages au Conseil ou des retraits par la Commission de projets concernant les droits européens des citoyens;
  • promouvoir, dans tous les domaines intéressant directement la société civile, des approches socioprofessionnelles d’autorégulation et de corégulation;
  • préciser, en liaison avec les différentes Agences d’appui au marché unique, un concept de service public européen, incluant à terme des douanes extérieures communautarisées;
  • développer des modes plus interactifs d’information européenne;
  • associer les acteurs socioprofessionnels aux interventions des fonds structurels sur le terrain.

Le CESE propose enfin de promouvoir des initiatives communes à fort contenu identitaire, telles que:

  • donner une priorité accrue au financement par le budget communautaire de grands projets européens particulièrement significatifs (réseaux transeuropéens, recherche, haute technologie);
  • investir dans des programmes européens ambitieux d’éducation et de formation, y compris linguistiques, incluant un service civil volontaire européen attractif pour les jeunes;
  • faire témoigner des célébrités sur leur identité revendiquée d'"Européens";
  • investir dans des programmes européens également ambitieux sur les plans culturels et médiatiques, avec un statut commun des fondations et du mécénat;
  • engager des progrès particuliers d’intégration économique et sociale à l’échelle de la zone Euro;
  • adopter des décisions à haute signification politique, telles qu’élire le même jour le Parlement européen, faire du 9 mai le jour férié de l’Europe, anticiper un droit européen d’initiative populaire.