Avis du CESE: Protection des travailleurs – l'amiante

Avis du CESE: Protection des travailleurs – l'amiante

Points clés

Le Comité émet des remarques critiques à trois égards.

  • D'abord il regrette que plusieurs considérants des directives antérieures n'aient pas été repris dans la codification. Dans certains cas, ces omissions vont au-delà d'une simple adaptation rédactionnelle. Elles affectent des éléments substantiels que le législateur communautaire avait jugé important de souligner.
  • Ensuite le Comité considère que la présente proposition devrait être soumise à la consultation du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail en vertu de la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003. Une telle consultation devrait être mentionnée dans les attendus de la directive conformément à la pratique suivie jusqu’à présent.
  • Enfin le Comité rappelle son avis adopté le 4 mars 1999 et, en particulier, réaffirme son souhait que les États membres ratifient la convention n° 162 de l'OIT sur la sécurité dans l’utilisation de l’amiante. À ce jour, seul 10 États membres sur 27 l’ont ratifiée. La ratification par les États membres de l’Union européenne contribuerait à conférer une autorité à la convention de l’OIT en tant qu’instrument majeur pour la protection à l’échelle mondiale de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Le Comité approuve l’essentiel de la proposition à l'examen, appelle la Commission à tenir compte des trois réserves soulevées et à modifier le texte des considérants en conséquence et souhaite la proposition soit rapidement approuvée par le Parlement et le Conseil.