Avis du CESE: Normes minimales/procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale (refonte)

Avis du CESE: Normes minimales/procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale (refonte)

Points clés

Le CESE salue et approuve le travail fourni par la Commission afin d'adapter la directive "procédure" conformément aux suggestions avancées dans le livre vert  et le plan d'action

Le CESE est d'avis qu'il convient de construire au sein de l'Europe sociale une Europe de l'asile, au moyen de processus culturels, juridiques, administratifs et de coopération, avec les États membres et les pays tiers.

S'agissant des procédures de demande d'asile, il apparaît fondamental que les demandeurs puissent s'exprimer dans leur langue maternelle, et qu'une assistance juridique gratuite leur soit garantie à toutes les étapes.

Le rejet d'une demande de protection internationale doit être clairement motivé, et s'accompagner d'indications, notamment relatives aux modalités et aux délais, quant à l'introduction d'éventuels recours.

La mesure d'expulsion doit de toute façon être suspendue dans l'attente du résultat du recours éventuel.

Selon le CESE, les États membres devraient tout mettre en œuvre, notamment au moyen d'échanges d'expériences appropriés, pour permettre aux demandeurs d'asile de travailler, de se former ou de participer à des activités culturelles dans un environnement social adéquat.

Le CESE estime qu'il ne faut pas déroger au principe de non-refoulement, et qu'il conviendrait d'envisager un élargissement, consensuel, du public nécessitant une protection internationale: les femmes persécutées, les personnes vulnérables, les réfugiés environnementaux.

Au sein des États membres, il conviendrait d'après le CESE de faire appel au sens du partage des responsabilités.