You are here

Avis du CESE: La méthode ouverte de coordination et la clause sociale dans le contexte de la stratégie "Europe 2020"

Avis du CESE: La méthode ouverte de coordination et la clause sociale dans le contexte de la stratégie "Europe 2020"

Points clés

Le CESE se félicite que la présidence belge ait pris l'initiative de recourir à la clause sociale horizontale et à une méthode ouverte de coordination renforcée, car cela souligne le fait que la cohésion sociale doit aller de pair avec une coordination renforcée de la politique économique, afin que puissent être atteints tous les objectifs définis dans la stratégie Europe 2020.

Une réelle participation de la société civile organisée à chaque étape et à tous les niveaux est indispensable pour garantir une mise en œuvre efficace de la clause horizontale et de la méthode ouverte de coordination. Le CESE suggère que la Commission consacre un "rapport de gouvernance" annuel à cette participation. Le CESE peut y contribuer et propose en outre que les projets pilotes de participation soient financés par le programme PROGRESS. Le Comité recommande par ailleurs l'adoption d'un Code de bonnes pratiques pour la gouvernance participative de la méthode ouverte de coordination.

Le CESE souligne la nécessité impérieuse de se doter d'un processus de coordination qui intègre l'interaction entre l'ensemble des objectifs et des politiques. Il devrait s'agir de la principale ligne directrice pour la mise en œuvre de la clause sociale et de la méthode ouverte de coordination. La Commission devrait prendre la tête de cette coordination, avec l'aide du Comité de la protection sociale et du Comité de l'emploi. Ces deux comités devraient s'ouvrir pour accueillir des représentants d'acteurs extérieurs.

La mise en œuvre de la clause sociale horizontale doit être efficace. Les évaluations de l'impact social devraient porter sur l'ensemble des dix lignes directrices intégrées pour l'emploi et les politiques économiques, être publiées et intégrées dans les processus de la méthode ouverte de coordination. Il convient de mettre l'accent sur les effets sur l'emploi, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté et les risques sociaux.

Le CESE est favorable à une méthode ouverte de coordination renforcée, afin que l'emploi, la protection sociale et l'inclusion sociale ne soient pas marginalisés dans l'actuel contexte de crise. La méthode ouverte de coordination devrait acquérir une dimension plus locale, et se rattacher ainsi aux actions ciblées menées sous la houlette du Fonds social européen. Les examens par les pairs fondés sur un apprentissage mutuel devraient permettre d'élaborer des feuilles de route nationales pour la cohésion sociale. Les indicateurs devraient en outre mettre l'accent sur des critères qualitatifs de bien-être. Le CESE exprime son soutien à la plateforme européenne contre la pauvreté, mais estime que la méthode ouverte de coordination et la clause horizontale peuvent également contribuer au développement d'autres initiatives phares.