Avis du CESE: Gestion des flux migratoires

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Avis du CESE: Gestion des flux migratoires

Points clés 

Le Comité:

  • soutient la proposition d'instituer un Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013, un Fonds européen pour les réfugiés dans le prolongement du Fonds existant, un Fonds pour les frontières extérieures,
  • renvoie le Conseil à examiner et adopter ensemble la proposition de Communication définissant le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et les décisions portant création de Fonds spécifiques pour la mise en œuvre du programme général,
  • invite la Commission à tenir compte dans son plan d'action afférant au programme de La Haye, des recommandations du CESE,

recommande au Conseil et à la Commission:

  • d'assurer la transparence du fonctionnement de ces nouveaux fonds structurels en donnant une cohérence explicite entre le programme de La Haye et la Communication à l'examen,
  • de prendre des dispositions concrètes dans les décisions d'instituer ces différents Fonds pour que les opérateurs non étatiques soient associés le plus en amont possible au cadre annuel et pluriannuel d'orientations définies par les États membres et par la Commission elle-même.