Avis du CESE: Futur régime d'asile européen commun

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Avis du CESE: Futur régime d'asile européen commun

Points clés

Le Comité soutient l’adoption d’un régime d’asile équitable, c’es-à-dire à visage humain, prenant en compte les besoins de protection des demandeurs d’asile comme un véritable objectif parmi les objectifs de construction d’une Europe qui soit aussi sociale.

Il appelle de ses vœux la création de conditions favorisant le respect des conventions internationales, des directives européennes en accord avec le droit international et le droit humanitaire et de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme du Conseil de l’Europe; une meilleure répartition de la responsabilité incombant aux États membres; la réinstallation et l’intégration rapide des personnes bénéficiant d’une protection de réfugié ou subsidiaire; une politique de coopération et de codéveloppement sincère qui améliore le niveau de démocratie effective de certains États tiers et qui contribue à la solidarité internationale en réponse aux besoins en matière d’asile.

Le CESE recommande:

  • que les personnes ayant besoin d’une protection internationale puissent toujours entrer sur le territoire de l’Union européenne, quel que soit le niveau de renforcement des contrôles;
  • que tout demandeur d’asile bénéficie de l’examen effectif et individuel de sa demande;
  • que les recours en décision soient toujours suspensifs d’une décision de reconduite;
  • déconseille l’utilisation de listes de pays dits sûrs;
  • approuve la création d’un bureau européen d’appui aux États membres.