Adoptés on 29/10/2020
Référence:
INT/915-EESC-2020Referral:
COM(2020) 491 final 2020/0251 CODRapporteur:
Session plénière:
555 -
Oct 27, 2020 Oct 29, 2020
Etant donné que la crise de la COVID-19 a entraîné un quasi-arrêt des ventes en 2020, le CESE a étudié la proposition de règlement de la Commission européenne qui permettrait aux constructeurs de motocycles de la norme Euro 4 de pouvoir écouler les véhicules en stock au 15 mars 2020,