Accès à la citoyenneté européenne

Points clés:

Le 6 février dernier, le présidium de la Convention a rendu publique sa proposition pour les articles 1 à 16 de la Constitution. L'article 5 fait de la Charte des droits fondamentaux un élément de la Constitution. La citoyenneté de l'Union est définie à l'article 7: "Possède la citoyenneté de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas".

Cette proposition exclut de la citoyenneté de l'Union les résidents ressortissants des pays tiers, même s'ils résident dans l'UE de manière stable.

Le CESE, au travers de différents avis, a proposé que la Constitution accorde la citoyenneté de l'Union aux ressortissants des pays tiers résidant de façon stable dans l'UE.

La citoyenneté européenne doit être l'élément central du projet européen. La Convention est en train de développer un grand projet politique afin que l'ensemble des citoyens se sentent inclus dans une communauté politique démocratique supranationale. C'est le moment d'enrichir le concept de citoyenneté d'un nouveau critère d'attribution: une citoyenneté de l'Union liée à la résidence stable dans l'UE, non plus seulement à la nationalité.

Le CESE se félicite de l'inclusion dans la Constitution de la Charte des droits fondamentaux et de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui suppose la reconnaissance d'une citoyenneté "civique", premier pas vers une citoyenneté participative pour toutes les personnes résidant de manière stable sur le territoire de l'UE.

Le CESE est d'accord avec la nature de la citoyenneté de l'Union, qui s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer. Le nouveau critère d'attribution de la citoyenneté de l'Union qu'il propose peut ouvrir de nouvelles perspectives pour les résidents qui ne sont pas ressortissants des États membres.

La reconnaissance de la citoyenneté de l'Union aux ressortissants des pays tiers qui résident de manière stable ou depuis longtemps dans l'UE est un pas en avant pour que l'Union confirme sa volonté d'intégrer toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité.

Par conséquent, la Convention doit analyser si les bases politiques et juridiques actuelles sont suffisantes pour faciliter l'intégration.

Le CESE demande à la Convention que, dans le texte de la première constitution de l'UE, le principe d'égalité s'applique à toutes les personnes qui résident de manière légale et stable dans l'UE, qu'elles soient ressortissantes des États membres ou de pays tiers.

Le CESE demande à la Convention que la citoyenneté de l'Union dispose d'un nouveau critère d'attribution: qu'elle soit liée non plus seulement à la nationalité d'un État membre, mais aussi à la résidence stable dans l'UE.

Par conséquent, le CESE propose à la Convention que l'article 7 ("La citoyenneté de l'Union") accorde la citoyenneté de l'Union non seulement aux ressortissants des États membres, mais aussi à toutes les personnes qui résident de manière stable ou depuis longtemps dans l'UE. La citoyenneté de l'Union s'ajoutera à la citoyenneté nationale sans la  remplacer. Ainsi, ces personnes seront des citoyens européens et seront, par conséquent, égales devant la loi.