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En cours (updated on 26/11/2020)
Référence: 
SOC/643-EESC-2020
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020

Dans cet avis, à la demande de la présidence allemande du Conseil, le CESE reconnaît le rôle essentiel que joue le bon fonctionnement des services publics dans la défense des valeurs fondamentales de l’UE. L’avis souligne leur rôle particulier en temps de crise, comme la COVID-19, ce qui demande un soutien humain et financier maximal. Le CESE propose des principes européens communs pour soutenir le rôle des services publics dans la défense de la démocratie. Ils comprennent les principes de neutralité, de légalité, de proportionnalité, d’égalité de traitement et de transparence; le droit à une bonne administration; un contrôle indépendant; la protection du personnel des services publics contre les décisions portant atteinte à l’état de droit; l'accessibilité; l'interopérabilité; et le respect de l’état de droit, y compris lorsque les services publics reçoivent des fonds de l’UE.

Avis de section du CESE: Principes pour des services publics (au sens des services publics aux citoyens, de l’administration publique) contribuant de manière concrète à la stabilité du régime de liberté démocratique (démocratie et état de droit) dans les États membres de l’U

En cours (updated on 26/11/2020)
Référence: 
SOC/638-EESC-2020
Session plénière: 
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020

L’objectif de cet avis d’initiative est de formuler des recommandations visant à surmonter les obstacles existants qui empêchent les personnes handicapées de voter aux élections européennes. En effet, dans chacun des 27 pays de l’UE, il existe des règles ou des modalités organisationnelles qui privent certains électeurs handicapés de leur droit de vote. Le CESE estime que cela est inacceptable et contraire aux valeurs fondamentales de l’UE, aux dispositions du traité sur l’Union européenne (TUE) et à de nombreux actes juridiques et politiques internationaux. Par conséquent, le CESE invite le Parlement européen, le Conseil européen et les États membres à modifier d’urgence l’acte électoral de 1976 en clarifiant les principes d’universalité, de directivité et de secret des élections, de manière à permettre la mise en œuvre de normes communes relatives au droit de vote pour tous les citoyens de l’Union.

Avis de section du CESE: The need to guarantee real rights for persons with disabilities to vote in European Parliament elections (additional opinion)

En cours (updated on 26/11/2020)
Référence: 
NAT/807-EESC-2020
Session plénière: 
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021

The EU chemicals strategy aims to address the cumulative and combined effects of chemicals, including pesticides, stressing a need to accelerate work on methodologies that ensure existing provisions can be fully implemented.

The strategy is intended as a first step towards a zero pollution ambition for a toxic-free environment, as announced in the European Green Deal. 

Note d’information: Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques: vers un environnement sans substances toxiques

En cours (updated on 25/11/2020)
Référence: 
NAT/801-EESC-2020
Session plénière: 
557 -
janv 27, 2021 janv 28, 2021

La stratégie maritime atlantique a été adoptée en 2011 pour soutenir le développement durable de l'économie bleue dans les États membres de l'UE bordant l'Atlantique. En 2013, la Commission européenne a présenté un plan d'action atlantique pour mettre en œuvre la stratégie.

Pour donner un nouvel élan à une économie maritime durable et créatrice d'emplois, la Commission européenne propose d'actualiser les priorités de la coopération régionale, après consultation des parties prenantes. Cette mise à jour constitue également une nouvelle contribution au redressement de l'Europe après la crise socio-économique sans précédent provoquée par l'actuelle pandémie COVID-19.

Note d’information: Plan d'action révisé pour la stratégie atlantique

En cours (updated on 25/11/2020)
Référence: 
NAT/808-EESC-2020
Session plénière: 
557 -
janv 27, 2021 janv 28, 2021

On 14 October 2020, the European Commission the European Commission adopted a legislative proposal (COM(2020) 642 final) amending the Aarhus Regulation to allow for better public scrutiny of EU acts affecting the environment. The proposed amendments improve the possibilities particularly for environmental NGOs to request that the EU institutions review such acts to better ensure environmental protection. This will foster openness and accountability when it comes to environmental protection, contribute to greater transparency and a more effective pursuit of the EU environmental objectives and, thus, help achieve the systemic societal changes required by the European Green Deal.

Note d’information: Application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

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