Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.
Information report: État de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’immigration légale (rapport d'information - évaluation de l'impact)
La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.
Information report: Évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ (Rapport d'information - évaluation de l'impact)
L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.
Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).
Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Îles intelligentes»)
Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.
Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.
Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Villes intelligentes»)
L’étude lancée par le CESE sur l’industrie automobile et sa chaîne de valeur a été inspirée par l’initiative GEAR 2030 et les mutations en cours dans ce secteur. L’on s’attend à ce que les nouveaux enjeux que sont l’électrification, la numérisation, la connectivité et la mobilité définissent la transformation structurelle de l’industrie automobile traditionnelle. Dans les dix prochaines années, l’innovation et la transformation seront bien plus rapides qu’elles ne l’ont été tout au long du siècle dernier.
L’industrie automobile à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)
L’industrie automobile européenne emploie 2,5 millions de travailleurs. Ensemble, ils représentent 8 % de la valeur ajoutée industrielle totale. Indirectement, le secteur fournit un emploi à 12 millions de salariés. Les exportations européennes d’automobiles sont deux fois plus importantes que les importations, avec pour conséquence un excédent commercial considérable. Les usines d’assemblage européennes produisent une voiture sur trois dans le monde. Le secteur automobile est hautement innovant: il représente 20 % du financement de la recherche industrielle en Europe.
Information report: L’industrie automobile, à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)
En réponse à une demande de la Commission, le rapport d’information vise à contribuer à l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 réalisée par la Commission, ainsi que de son sous-programme "La science avec et pour la société" (SwafS).
Les recommandations formulées par le CESE sont basées sur les points de vue de la société civile recueillis par ses membres par le biais d'un questionnaire en ligne et d'un certain nombre de missions d'information.
Information report: Évaluation intermédiaire du programme «Horizon 2020»
À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.
Information report: Législation de l’UE relative au droit des consommateurs et du marketing
À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.
Information report: Directive relative aux droits des consommateurs
Ce rapport fait suite aux conclusions du Sommet euro- méditerranéen des Conseils économiques sociaux et institutions similaires de 2015 sur la coopération avec les pays tiers dans la promotion de la migration régulière vers l'UE. Il sera présenté lors du Sommet Euromed de 2016. La coopération avec les pays d'origine et les organismes internationaux pour augmenter les possibilités de transit pour les migrants réguliers vers l'UE est le moyen le plus efficace de lutter contre le trafic illicite de personnes et de répondre aux besoins de travailleurs dans les pays de l'UE.
Information report: La coopération avec les pays tiers dans le domaine de la promotion de la migration légale vers l’UE (Rapport d'information)
