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La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées

Information report: La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées

Dans chacun des 27 États membres de l’UE, il existe des règles ou des modalités d’organisation qui excluent une partie des électeurs handicapés de la participation aux élections au Parlement européen.

Quelque 800 000 citoyens de l’Union dans 16 États membres sont privés, du fait de la législation en vigueur dans leur pays, de leur droit de participer aux élections au PE en raison de leur handicap ou de problèmes liés à leur santé mentale. Ce phénomène connaît une ampleur très inégale d’un pays à l’autre.

Des millions de citoyens de l’UE n’ont pas la possibilité de voter en raison de modalités d’organisation (obstacles techniques) qui ne tiennent pas compte des besoins liés à leur handicap.

Parmi les facteurs qui empêchent ou dissuadent de voter par ses propres moyens, figurent également des règles et des modalités spécifiques d’organisation, telles que par exemple l’absence d’information adaptée à divers types de handicap, les obstacles qui entravent les déplacements dans le bureau de vote lui-même, la lourdeur des procédures administratives nécessaires pour pouvoir exercer le droit de vote sous une forme adaptée de manière adéquate.

Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques existant dans tous les États, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’UE en situation de handicap dispose non seulement de l’entière possibilité de voter mais peut également choisir la forme qui lui sied le mieux.

Les règles de l’UE en vigueur régissent dès à présent une série de questions concernant les élections européennes. Il n’existe dès lors aucun obstacle formel à ce que ces règles comportent également des garanties permettant aux personnes handicapées de voter. Quoi qu’il en soit, une initiative législative du Parlement européen n’en demeure pas moins nécessaire, tout comme son approbation par la suite par l’ensemble des États membres.