Évaluation du Fonds européen pour les investissements stratégiques 2.0

This page is also available in

Information report: Évaluation du Fonds européen pour les investissements stratégiques 2.0

Points clés

Le CESE:

  • souligne que tous les acteurs consultés ont convenu que les résultats de l’EFSI étaient très positifs en ce qui concerne sa capacité à mobiliser un volume important d’investissements, contribuant ainsi à réduire le grave déficit d’investissement dans l’Union à la suite de la grande récession;
  • note qu’il convient de promouvoir la participation des partenaires sociaux et des organisations de la société civile au lancement et à la mise en œuvre des programmes d’investissement de l’UE, en particulier InvestEU;
  • estime que la participation des OSC à InvestEU devrait également être garantie au niveau national par la mise en place de comités consultatifs composés d’organisations représentant les partenaires sociaux et la société civile, ainsi que de représentants des autorités compétentes, de la BEI et des institutions financières;
  • estime qu’il est important de renforcer, là où cela est nécessaire, les capacités techniques des administrations publiques;
  • souligne que les participants aux missions d’information ont dit juger nécessaire que l’Union maintienne et renforce son engagement à encourager les investissements et à s’assurer que ceux-ci soient orientés vers la réalisation des objectifs du pacte vert et de la transformation numérique, en veillant à ce que ces transitions soient justes, et vers le renforcement de la cohésion sociale;
  • souligne que les OSC consultées sont convenues de la nécessité de renforcer la complémentarité et les synergies entre InvestEU et les autres programmes d’investissement de l’Union;
  • note que la plupart des OSC consultées estiment que des instruments devraient être mis en place pour évaluer l’impact de ces programmes sur les conditions de travail et de vie des individus et des communautés et sur la convergence entre les régions;
  • fait valoir que des informations plus détaillées sur les résultats financiers, économiques et sociaux des investissements réalisés au titre de l’EFSI et d’InvestEU peuvent contribuer à améliorer l’efficacité de ces programmes. Il convient de créer des instruments de mesure de l’additionnalité afin de l’évaluer plus précisément;
  • invite la Commission et la BEI à réfléchir à la manière de promouvoir vigoureusement les synergies entre InvestEU et les Fonds structurels et de cohésion afin de surmonter le biais en faveur des régions plus développées qui a été révélé lors de la mise en œuvre de l’EFSI;
  • note que les OSC sont convenues que les PME et les entreprises de l’économie sociale devraient être prioritaires pour bénéficier de financements au titre d’InvestEU. Il convient de favoriser la capacité de ces entreprises à participer pleinement aux grands investissements encouragés par l’UE. Un moyen d’y parvenir serait le recours à l’EIAH et l’EIPP. Il est essentiel d’établir une définition homogène au niveau européen des concepts de PME, d’entreprises à moyenne capitalisation et d’entreprises de l’économie sociale, en simplifiant les formalités administratives afin d’alléger la charge administrative pesant sur les petites entreprises;
  • souligne qu’indépendamment des points de vue retranscrits concernant les différents niveaux d’utilisation de l’EIAH et de l’EIPP dans la mise en œuvre de l’EFSI dans chaque pays, ces deux instruments sont jugés très utiles et devraient être renforcés;
  • estime que la transparence et la visibilité devraient être renforcées lors de la mise en œuvre d’InvestEU.

Downloads

ECO/577 - Technical annex