Directive droits des consommateurs (évaluation)

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Directive droits des consommateurs (évaluation)

Points clés:

Le CESE:

  • évalue la perception et l’expérience d’organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE).
  • recueille des informations et propose des solutions à partir des réponses à un questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d’une audition d’experts.
  • mène une évaluation qui se fonde sur les critères suivants:

    • Sensibilisation et perception
    • Mise en œuvre
    • Champ d’application de la directive
    • Effet de la directive
    • Perspectives (marché unique, simplification et viabilité à long terme)