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En cours (updated on 02/12/2021)
Référence: 
NAT/824-EESC-2021
Session plénière: 
Sal -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

In the face of unprecedented global changes (biodiversity collapse, widespread pollution, climate change, etc.), most notably causing extreme weather events, the effects of climate change are having a direct and indirect impact on a range of human rights that are guaranteed at international and European level, such as the right to life and health, the right of access to food and drinking water, the right to property and housing, and the right to religion and culture.

Information report: La protection de l’environnement comme condition préalable au respect des droits fondamentaux (rapport d’information – ODD)

En cours (updated on 02/12/2021)
Référence: 
NAT/825-EESC-2021
Session plénière: 
Sal -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

Information report: Les avantages de l’élevage extensif et des engrais organiques dans le contexte du pacte vert pour l’Europe (rapport d’information)

En cours (updated on 02/12/2021)
Référence: 
REX/538-EESC-2021
Session plénière: 
Sal -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

Information report: Les relations commerciales entre l’UE et ses partenaires du sud de la Méditerranée et leur incidence potentielle sur le développement durable (rapport d’information)

En cours (updated on 12/11/2021)
Référence: 
REX/537-EESC
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

La pandémie de Covid-19 affecte fortement la région euro-méditerranéenne, créant de nouveaux défis et exacerbant ceux qui existent déjà. La pandémie a mis en évidence des faiblesses fondamentales dans les institutions, les économies et les systèmes de santé. La société civile joue un rôle clé dans la reconstruction et la résilience de toute la région.

En cours (updated on 21/09/2020)
Référence: 
INT/818-EESC-2018

La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

Information report: Directive Services dans le secteur de la viande (rapport d'information)

Adopté on 20/10/2021
Référence: 
SOC/639-EESC-2020
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Information report: Créer un statut européen pour les associations et les ONG qui prévoit une définition précise d’une ONG ou d’une association européenne (rapport d’information)

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
ECO/547-EESC-2021
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

Évaluation d'e-Cohésion 2014-2020:

L'objectif de l'évaluation est de recueillir des preuves de la mise en œuvre et des performances des systèmes d'e-cohésion pour les programmes opérationnels financés par le FEDER et le Fonds de cohésion au cours de la période de programmation 2014-2020. La performance des systèmes d'e-cohésion s'entend principalement comme suit: simplification, réduction de la charge administrative et rationalisation des procédures de notification et de vérification pour les quatre principaux types d'utilisateurs de ces systèmes: i) les bénéficiaires, ii) les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, iii) les autorités de certification , iv) et les autorités d'audit.

Information report: Évaluation de la mise en œuvre de l’e-cohésion dans les programmes financés par le FEDER et le Fonds de cohésion durant la période 2014-2020

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