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Programme

La fiscalité dans l’économie numérique – quelle est la voie à suivre?
9 h 30            Inscription des participants et café
10 heures     Accueil et introduction
  • Krzysztof Pater, président du groupe d’étude sur «La fiscalité dans l’économie numérique»
  • Stefano Palmieri, président de la section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» (ECO), Comité économique et social européen (CESE)
Les principaux problèmes fiscaux à l’ère de l’économie numérique
  • Krister Andersson, rapporteur du CESE pour l’avis d’initiative sur «La fiscalité dans l’économie numérique»
10 h 20         Expériences internationales et perspectives d’avenir en matière de fiscalité et d’économie numérique
  • Prof. Dr.Dr.h.c. Wolfgang Schön, directeur exécutif, Max Planck Institute for Tax Law and Public Finance, Allemagne
  • Robert Stack, directeur exécutif, Deloitte Tax LLP, ex-sous-secrétaire adjoint aux affaires fiscales internationales, ministère des finances des États-Unis
  • David Bradbury, chef de la division des politiques fiscales et des statistiques, Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE
  • Helen Pahapill, Conseiller au Ministère des finances de l'Estonie
  • William Sample, président du Comité des Affaires Fiscales, The United States Council for International Business
  • Bert Zuijdendorp, chef d'unité «Initiatives relatives à la fiscalité des sociétés», «Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation», DG TAXUD, Commission européenne
Échange de vues avec les participants
  • Animé par Krister Andersson, rapporteur du CESE pour l’avis d’initiative sur «La fiscalité dans l’économie numérique»
Débat public
Observations finales
  • Krister Andersson, rapporteur du CESE pour l’avis d’initiative sur «La fiscalité dans l’économie numérique»
13 heures        Fin de l'audition

 

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Interprétation      de:     EN/FR/DE/IT   à:     EN/FR/DE

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