Les acteurs non étatiques et infranationaux en matière de climat ne devraient pas intervenir dans un contexte de vide politique

La société civile ainsi que les villes et les régions demandent un soutien ciblé pour leur contribution essentielle à la mise en œuvre de l’accord de Paris

Malgré une mobilisation sans précédent des acteurs non étatiques et infranationaux dans la lutte contre le changement climatique depuis le sommet historique de la COP21 à Paris, l’absence de cadre politique global et aligné pour leur action entrave sérieusement leur précieux travail, comme cela a été observé lors de la conférence sur le thème «Vers un cadre politique pour stimuler les actions climatiques des acteurs locaux», co-organisée par le Comité économique et social européen (CESE).

Cette conférence, organisée le 15 novembre par la coalition internationale sur la gouvernance climatique (CIGC) s’est tenue en parallèle à la COP23 (CCNUCC) de Bonn. En dehors du CESE, les co-pilotes de la coalition sont le Comité européen des régions (CdR), l’OCDE et le Comité 21.

Lors de son discours d’ouverture de la conférence, M^me Brenda King, présidente de l’Observatoire du développement durable (ODD) du CESE, a affirmé: «Les acteurs de la société civile sont aujourd’hui confrontés à de sérieux obstacles lorsqu’ils souhaitent engager et mettre en œuvre des mesures de lutte contre le changement climatique. Cela s’explique principalement par le fait que les décideurs politiques ignorent le potentiel considérable des initiatives de la société civile en matière de préservation du climat».

Alors que les taux d’émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère augmentent et que les phénomènes météorologiques extrêmes deviennent plus fréquents et plus dramatiques, la mise en œuvre des engagements de la COP21 est plus urgente que jamais. Les initiatives et les mesures prises par les acteurs non étatiques et infranationaux sont essentielles pour accélérer les parcours à faible intensité de carbone et résilients, à l’échelle mondiale, au changement climatique, qui ont été définis par l’accord de Paris.

Lors de la COP23, il est devenu encore plus évident que l’appropriation de l’agenda en matière de climat évolue actuellement pour passer des négociateurs en matière de climat aux acteurs sur le terrain. Ce sont eux qui amorcent et mettent en œuvre les solutions aux défis posés par le changement climatique.

«En dépit de leur importance croissante, les acteurs non étatiques et infranationaux de la lutte contre le changement climatique restent exclus du programme climatique international», a déclaré M. Eamon O’Hara, directeur exécutif d’ECOLISE (Réseau européen pour les initiatives citoyennes locales sur le changement climatique et le développement durable). «Ces acteurs ont souvent l’impression qu’ils opèrent dans un vide politique, et que la nécessité d’un cadre de soutien est plus grande que jamais.»

M. Marco Dus, rapporteur de l’avis du CdR sur le financement de la lutte contre le changement climatique, a souligné qu’il était urgent de mettre en place des mécanismes de financement innovants pour faciliter l’accès aux financements pour les régions et les villes.

Présentant les résultats de l’étude cartographique de la coalition, M. Dus a mis en avant le fait que la volonté politique était essentielle pour faire en sorte que des fonds publics soient disponibles. «Il est absolument fondamental de disposer de cadres juridiques clairs, qui permettent de réduire l’incertitude et d’établir la confiance entre les partenaires, d’instaurer des modes de gestion flexibles et adaptatifs, et de poursuivre en permanence le travail visant à la sensibilisation du public et à la participation de la communauté», a-t-il également fait remarquer.

M. Tadashi Matsumoto, coordinateur de l’OCDE pour la politique urbaine nationale, le changement climatique et la croissance verte, a souligné l’importance de conditions-cadres qui peuvent faciliter ou entraver les mesures infranationales, ainsi que la nécessité d’évaluer de toute urgence les structures de gouvernance des États pour des investissements efficaces en faveur du climat.

«Dans de nombreux cas, les politiques nationales sont établies séparément et ne sont pas alignées pour soutenir les actions des villes et des régions en faveur du climat», a-t-il fait observer.

La CIGC a été créée en 2016, en vue de faciliter le dialogue et les partenariats multipartites afin d’œuvrer à lever les obstacles rencontrés par les acteurs de la société civile dans la lutte contre le changement climatique, ainsi que pour concevoir un cadre global permettant d’assurer un alignement entre l’État et d’autres acteurs dans la lutte contre le changement climatique à long terme.

Le travail actuel de la coalition en matière de climat se concentre sur les conditions permettant des actions ascendantes, grâce à des approches multipartites et à une gouvernance à plusieurs niveaux, dans le but d’assurer la mise en œuvre rapide et efficace des engagements pris dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat (COP21).

M^me King a déclaré que le CESE avait rejoint la coalition à la suite de l’adoption de son avis intitulé «Construire une coalition entre la société civile et les collectivités infranationales pour concrétiser les engagements de l’accord de Paris». Cet avis, adopté l’an dernier, a mis en lumière les difficultés rencontrées par les acteurs de la société civile dans la lutte contre le changement climatique.

M^me Elina Bardram, cheffe de l’équipe de négociation de la Commission européenne à la COP23, a déclaré que l’Union avait plaidé pour une pleine participation des acteurs non étatiques au dialogue de Talanoa, promu par la présidence fidjienne à la COP, dans la perspective de la COP24. «Ces acteurs sont les mieux placés pour transmettre les récits sur les solutions mises en œuvre sur le terrain», a-t-elle déclaré.

M^me Bettina Laville, présidente du Comité 21, a conclu la manifestation parallèle en définissant l’axe principal des travaux de la coalition pour l’année à venir, à savoir fournir un document utile et pratique pour soutenir les projets multipartites en matière de climat, avant le sommet des acteurs non étatiques qui se tiendra en Californie en septembre 2018.

Le CESE continuera à œuvrer, avec ses partenaires de la coalition, afin de proposer des éléments d’un cadre en faveur d’initiatives climatiques ascendantes, et plaidera en faveur de cette nécessité auprès des décideurs à tous les niveaux.